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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69db7a7dcdc6046d47f8c35d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame [I] [L] [Adresse 4] Marne.
Source officielleProcédures Collectives
69db7aabcdc6046d47f8c631
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sàrl C.N.G TRANSPORTS [Adresse 4
Source officielleProcédures Collectives
69db7bc7cdc6046d47f8da84
13 janvier 2025
13 janvier 2025
public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la
Source officielleProcédures Collectives
69db7c80cdc6046d47f8e5e0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [O] [C] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté ASIL PRESTIGE
Source officielleProcédures Collectives
69db7cdfcdc6046d47f8ebe2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants
Source officielleProcédures Collectives
69dbb1afcdc6046d47fc69a5
7 avril 2025
7 avril 2025
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté A.E.A [Adresse 4].
Source officielleProcédures Collectives
69dbb375cdc6046d47fc876a
7 avril 2025
7 avril 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants
Source officielleProcédures Collectives
69dbb419cdc6046d47fc93d2
7 avril 2025
7 avril 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [Z] [D] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté ATELIER J.S.L
Source officielleProcédures Collectives
69dbf1b7cdc6046d4703855f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants
Source officielleProcédures Collectives
69dc079acdc6046d4705098f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [M] [D] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [Adresse
Source officielleProcédures Collectives
69dc08d4cdc6046d470520c2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [N] [A] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté FINAMO [Adresse
Source officielleProcédures Collectives
69dc0ff1cdc6046d4705a684
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [G] [V] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [Adresse
Source officielleProcédures Collectives
69dc107acdc6046d4705b087
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants
Source officielleProcédures Collectives
69dc10b2cdc6046d4705b494
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [N] [W] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [Adresse
Source officielleProcédures Collectives
69dc121bcdc6046d4705cec4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sàrl C.H [Adresse 3], [Adresse 4
Source officielleProcédures Collectives
69dc14b7cdc6046d4705f96d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [B] [G] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [Adresse
Source officielleProcédures Collectives
69dc156acdc6046d47060412
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [D] [M] [J] [H] [Adresse 4].
Source officielleProcédures Collectives
69dc17a0cdc6046d47064828
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants
Source officielleProcédures Collectives
69dc18e3cdc6046d47066343
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [N] [L] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté BMC [Adresse
Source officielleProcédures Collectives
69dc1ff9cdc6046d4706efe8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [D] [L] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sàrl 2H [Adresse
Source officiellePage 67 sur 1992