AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c4602bcdc6046d47f5fd0d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : SD GROUPE (SAS), [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46136cdc6046d47f613d9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : 2 H.B (SARL), [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c466cbcdc6046d47f68624
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : , [O], [J] (SAS), [Adresse 4] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46811cdc6046d47f69d2d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : M., [U], [F], [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46840cdc6046d47f6a063
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : LES ESCRIMEURS (SARL), [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46cb3cdc6046d47f70be9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : , [C] & EDEN (SARL), [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46cd8cdc6046d47f70efd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : , [W] (SAS), [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46d22cdc6046d47f7157a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : C.T & CO (SARL), [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47e48cdc6046d47f876e4
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : ABH CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47ed2cdc6046d47f8807c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : FAST VENTE, [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48124cdc6046d47f8a966
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : IL M LE PROPRE (SAS), [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48193cdc6046d47f8b13f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : FOODEAT INTERNATIONAL (SAS), [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48278cdc6046d47f8c110
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : , [Localité 2] (SAS), [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4840bcdc6046d47f8dd32
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L631-1 et suivants du Code de Commerce et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48419cdc6046d47f8de48
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : , [Localité 1] (SARL), [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48428cdc6046d47f8df50
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : , [K] (SAS), [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48578cdc6046d47f8f671
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : GLOBAL BATIMENT (SAS), [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48593cdc6046d47f8f838
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : FAB - SERVICES (SAS), [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c485d5cdc6046d47f8fce1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : ARD RENOVATION (SARL), [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48612cdc6046d47f9011f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : M., [Z], [Y], [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants
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