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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 314 résultats pour « article L746-0 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Il fait l'objet d'une notation de 0 à 20.
Article CH 48
Cette distance peut être réduite à 0,25 mètre si ces parties inflammables sont protégées par un écran isolant M 0 fixé au moyen de pattes ou de taquets laissant un espace d'au moins 5 centimètres permettant la libre circulation de l'air. § 2.
Article R424-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 88
dont l'épandage agricole donne lieu à l'intervention du fonds de garantie prévu à l'article L. 425-1 sont les suivantes : 1° Boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques, déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 2. 1. 1. 0
LEGIARTI000051002514
60 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 60 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 110 € Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6 110 € Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0 110 € Verre multifocal ou progressif sphérique Sphère de - 4 à + 4 150
Article 35
Art. 238 bis, Art. 200, Art. 885-0 V bis A IV. - Les I à III s'appliquent aux dons et versements effectués à compter du 1er janvier 2010.
Article Annexe 1
numJO=0&dateJO=20100630&numTexte=69&pageDebut=11812&pageFin=11819
Article 1
suivant : DÉNOMINATION RÉFÉRENCES SUPERFICIE SURFACE VALEUR VÉNALE (HT) Terrain Constructions Total Stand de tir de la Buse - Cambrai et Fontaine-Notre-Dame Commune de Cambrai : AB n os os 38 929 m 2 - 77 000 0
Article Annexe 7
numJO=0&dateJO=20140411&numTexte=11&pageDebut=06585&pageFin=06617
Article 11
Chaque épreuve ou partie d'épreuve est notée de 0 à 20.
Article Annexe 6
préparations de toute nature rendues radioactives, quel que soit le procédé utilisé, les produits intermédiaires ou résidus radioactifs, à l'exception du sulfate de radium lorsque l'activité totale de ce produit contenu dans un jouet ne dépasse pas 0,
Article 5
Pour l'appréciation du seuil de 250 salariés mentionné par l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts, l'effectif pris en compte est celui des salariés employés dans la jeune entreprise innovante, tous établissements confondus, au cours de chaque
Article 242-0 Z octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 69
établis hors de l'Union européenne sont tenus de faire accréditer auprès du service des impôts un représentant assujetti établi en France qui s'engage à remplir les formalités et obligations qui leur incombent, notamment celles prévues à l'article 242-0
Article 163 bis F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 29
Sous réserve des dispositions de l'article 150-0 D les avantages accordés aux débitants de tabac désignés à l'article 568, résultant des rabais sur le prix de cession, de la distribution gratuite d'actions et des délais de paiement prévus par l'article
Article L2323-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 45
Dans ce cas, le comptable public met en œuvre les dispositions du 2 de l'article L. 257-0 B et de l'article L. 258 Adu livre des procédures fiscales.
Article A134-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 17
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, par année d'échéance et par niveau de la garantie : -le nombre de contrats ou adhésions en cours ; Le niveau de la garantie est fixé sur une échelle de proportion des primes versées garanties d'origine 0
Article 2
93 1, 16 1, 36 2 550 000 et au-delà 0, 87 1, 06 1, 27 Pour les valeurs intermédiaires du montant prévisionnel des travaux, le taux se calcule par interpolation linéaire entre les valeurs voisines fixées dans le tableau, avec deux
Article Annexe 2
000 1 630 000 1 460 000 1 460 000 1 630 000 16 380 000 Mission "Sécurité civile" 161 Intervention des services opérationnels 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 0
Article 7
Les épreuves orales sont notées de 0 à 20 (avec décimales s'il y a lieu). Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ou du ministre délégué aux libertés locales est fixé à : Tarifs (en euros) Repas 7, 00 Plateau 4, 00 Crudités 2, 50 Sandwich 2, 50 Dessert 0,
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