Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 670 résultats pour « assemblée générale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 670 résultats pour « assemblée générale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article CTS 3
Attestation de conformité § 1.L'attestation de conformité au présent règlement est délivrée par le commissaire de la République du département dans lequel l'établissement est construit, assemblé ou implanté pour la première fois, après avis de la commission
Article R229-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 39
Il est procédé à ce dépôt et à la publicité prévue au premier alinéa un mois au moins avant la date de la première assemblée appelée à statuer sur l'opération.
Article R341-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 45
du ministre chargé de l'agriculture ; f) Un représentant du ministre chargé du tourisme ; g) Un représentant du ministre chargé des transports ; 2° Huit titulaires d'un mandat électif dont : a) Deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée
Article D146-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans à l'exception des membres mentionnés aux d, e et f du 3° de l'article D. 146-1 qui sont désignés pour la durée de leur mandat au sein, respectivement des collectivités, des assemblées et du conseil qu'ils
Article L2513-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 13
. – Le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et le maire de Marseille présentent chaque année à leur assemblée délibérante respective un rapport sur le développement des mutualisations entre le service départemental d'incendie et de
Article D232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57
prévus par les articles L. 2121-1 et L. 2151-1 du même code ; 2° Trois personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, à raison d'une pour chacune de ces assemblées
Article 1
Il comprend : -le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ; -le délégué général pour l'armement ; -le directeur général de l'industrie ; -le directeur du service public au ministère des postes et des télécommunications ; -le directeur
Article L225-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95
Sur proposition du directeur général, le conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué.
Article 2
de 2e classe Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral Ingénieur général de 1re classe Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral III.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13
la : général
Article 2
consommation" (ajouté à compter du 15 novembre 2013) Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Service du contrôle général économique
Article 6
Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil ou l'organe délibérant demeurent valables.
Article 27
déconcentré chargé de la culture ; e) Un représentant du service déconcentré chargé des entreprises, du travail, de l'emploi et du tourisme ; f) Le délégué régional à la recherche et à la technologie ; g) Le recteur de l'académie de Guyane ; h) Le directeur général
Article 4
mentionnées à l'article 2 ci-dessus, pour 10 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée
Article D321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 77
effectué par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin d'un associé d'une exploitation ou d'une entreprise agricole constituée sous la forme d'une société est porté à la connaissance des associés lors de la première assemblée
LEGIARTI000047215852
accès à la nationalité française Directeur général des étrangers en France 303-Immigration et asile Directeur général des étrangers en France Mission Sécurités 152-Gendarmerie nationale Directeur général de la gendarmerie nationale 161-Sécurité
Article 1
La direction générale des patrimoines comprend, sous l'autorité du directeur général des patrimoines, assisté d'un directeur chargé de l'architecture : -l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine ; -le secrétariat général ; -la sous-direction
Article R432-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18
Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 122-5, dans l'ordre suivant : 1° Le procureur général ; 2° Les premiers avocats généraux ; 3° Les avocats généraux ; 4° Les avocats généraux référendaires.
Article 5
Le directeur général de la santé, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information
Article 10
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de
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