CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

75 635 résultats pour « auteur principal »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69709d14cdc6046d47163359

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69733fa6cdc6046d4766ade8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69733fa9cdc6046d4766ae23

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae67603bf88a1884a1b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae67603bf88a1884a1d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae67603bf88a1884a1f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae67603bf88a1884a23

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de63676b73dd81b971c4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c6c2a5bdff97030044

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c6c2a5bdff97030046

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c6c2a5bdff97030048

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b936b10ab0632f704a52

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a892a5ae27812390dde5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d268e5a8ebce7154838a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d268e5a8ebce7154838e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6acdc6046d478863aa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec3ccdc6046d478857eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec55cdc6046d47885e2e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6ccdc6046d4788642e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec49cdc6046d47885b4e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur

Source officielle

Page 67 sur 3782

← PrécédentSuivant →