Vu les autres pièces des dossiers.

Les secteurs vacants dans le cadre de cette réorganisation, ont été réaffectés à d'autres courtiers-mandataires existants ou à des filiales de la FDJ.

OL... , désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le mandataire liquidateur fait grief aux arrêts de dire les licenciements des

[K] [S] et Mme [G] [O], courtiers-mandataires en activité dans la région parisienne, une partie du secteur de M. [S] devant être lui-même repris par un autre courtier-mandataire, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

200-2 du livre des procédures fiscales : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 431-4 et R. 431-5 du code de justice administrative, les requêtes au tribunal peuvent être signées d'un mandataire

du complément d'impôt sur les sociétés, d'un montant de 4 722 557 F, auquel cette dernière avait été assujettie au titre de l'année 1979, ainsi que des pénalités ajoutées à cette imposition ; Vu les autres

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Thalabard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04704 Décision déférée à la Cour : 14 Mars 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X..., mandataire

Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04726 Décision déférée à la Cour : 14 Mars 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X..., mandataire

sociaux ne pouvaient qu'envisager la recherche de possibilités de reclassement auprès du Groupe V.

sociaux ne pouvaient qu'envisager la recherche de possibilités de reclassement auprès du Groupe V.

.) ; qu'un juge des référés a, d'une part, désigné deux notaires pour dresser l'inventaire des biens composant la succession, d'autre part, ordonné leur mise sous séquestre et désigné un mandataire pour

A pour former une réclamation préalable auprès de l'administration à la date de l'introduction de cette réclamation et le mandat dont disposait M.

Me A...ès qualités a notifié leur licenciement à certains des salariés par lettre du 29. 1. 2003 laquelle vise notamment l'autorisation de licenciement économique du juge-commissaire du 22. 1. 2003.

Me A...ès qualités a notifié leur licenciement à certains des salariés par lettre du 29. 1. 2003 laquelle vise notamment l'autorisation de licenciement économique du juge-commissaire du 22. 1. 2003.

Me A... ès qualités a notifié leur licenciement à certains des salariés par lettre du 29.1.2003 laquelle vise notamment l'autorisation de licenciement économique du juge-commissaire du 22.1.2003.

Me A... ès qualités a notifié leur licenciement à certains des salariés par lettre du 29. 1. 2003 laquelle vise notamment l'autorisation de licenciement économique du juge-commissaire du 22. 1. 2003.