Codes de loi français

Article D1441-22-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 31

I. – Les données à caractère personnel enregistrées relatives au candidat présenté par l'organisation syndicale ou professionnelle sont les suivantes : 1° Ses noms de naissance et d'usage, prénoms, sexe ; 2° Ses date, commune et pays de naissance ;

Article 3

porte exclusivement sur le dossier constitué par le (la) candidat(e) qui comporte un curriculum vitae, une lettre de motivation et un récapitulatif de son cursus professionnel.

Article 17

La commission sélectionne chaque candidat au vu de sa manière de servir, de ses compétences, de son potentiel et des besoins en gestion de l'armée de l'air et de l'espace dans la ou les spécialités choisies.

Article 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02

Les bulletins de vote sont établis par les candidats et adressés par eux aux préfectures auxquelles ils doivent parvenir au plus tard le vingtième jour précédant la date du scrutin.

Article 3

L'épreuve orale d'admission débute par un exposé du candidat présentant sa formation et, le cas échéant, son parcours professionnel, d'une durée de dix minutes maximum, et se poursuit par un entretien avec le jury visant à mettre en évidence ses aptitudes

Article 14

Toutefois, les places offertes aux troisièmes concours et aux concours internes qui ne sont pas pourvues par des candidats admis peuvent être attribuées aux candidats des autres concours. II.

Article 2

I. - Les présentations des candidats à l'élection du Président de la République sont rédigées sur des formulaires imprimés par les soins de l'administration et adressées dans des enveloppes postales, conformément aux modèles arrêtés par le Conseil constitutionnel

Article 22

I. ― Pour le corps des officiers de marine, les nominations au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe effectuées au profit des candidats admis à l'Ecole navale par les concours ouverts aux candidats ayant accompli quatre ans d'études scientifiques

LEGIARTI000024402926

DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL D'ÉTAT ET DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE Identification du candidat

Article 5

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité et après délibération, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission.

Article D811-148-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 87

Des épreuves peuvent être organisées lors de la session de remplacement, à l'intention des candidats régulièrement inscrits à la session annuelle et empêchés de s'y présenter soit pour raison de santé dûment justifiée, soit pour raison de force majeure

Article 241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

A la lettre précitée sont jointes les pièces établissant que les candidats satisfont aux conditions fixées par l'article 229.

Article R5134-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

Sur la base d'un dossier de candidature dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, la commission donne un avis sur l'aptitude des candidats à un emploi d'avenir professeur.

Article R184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 53

L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté et publié dans les mêmes conditions au plus tard le mercredi qui suit le premier tour.

Article D336-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 48

Pour ces candidats à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.

Article 10

La commission de contrôle des opérations électorales peut : - constater l'inéligibilité d'un candidat et substituer au candidat inéligible, selon le mode de srutin appliqué, le candidat suivant de la même liste ou le suppléant du candidat inéligible ;

Article 39-3

pénal et à la procédure pénale suivi d'une interrogation orale de vingt minutes sur la matière choisie par le candidat ayant notamment pour but d'apprécier ses connaissances juridiques et son aptitude à juger.

Article 3

Pour la demande d'agrément, le candidat fournit au directeur de l'organisme gestionnaire du régime les documents suivants : 1° Une note signée du candidat indiquant ses nom, prénoms, lieu et date de naissance, ses diplômes, la nature de ses activités

Article 4

L'épreuve d'admission consiste en un entretien visant à permettre au jury d'apprécier les compétences professionnelles acquises par les candidats, leurs connaissances et leur aptitude à exercer les fonctions dévolues aux techniciens principaux du ministère