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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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14 242 résultats pour « cautionnement personnel »

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Article R57-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 02

Code de procédure pénale

Les finalités du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ application des peines, probation et insertion ” (APPI), les informations et les données à caractère personnel pouvant y être enregistrées, les règles de fonctionnement

Article R57-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 03

Code de procédure pénale

Les finalités du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique, les informations et les données à caractère personnel pouvant y être enregistrées, les règles de fonctionnement

Article R122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 30

Code de l'énergie

Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des agents des services du médiateur sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Article 40

—

En cas d'échec des négociations, par dérogation à l'article L. 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable au personnel des chambres de commerce et d'industrie de région et de CCI France, à l'exception du personnel des services industriels

Article 7

—

Les personnels d'encadrement et d'exécution des services de laboratoire peuvent comprendre :

Article Annexe 9

—

ÉPREUVES SPORTIVES DE LA SÉLECTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES

Article 5

—

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées :

Article 4

—

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine.

Article ANNEXE I

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SAISIES DANS LE TRAITEMENT

Article 16

—

Les sièges des représentants du personnel à la commission sont attribués comme suit :

Article 7

—

Les personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de sages-femmes comprennent :

Article 1

—

La rétribution spéciale prévue pour la participation des personnels visés par les décrets n° s

Article 22

—

Les autres membres du personnel administratif sont répartis en quatre catégories.

Article 3

—

Indemnité pour les personnels effectuant les toilettes mortuaires ou les mises en bière.

Article 14

—

Les personnels d'encadrement et d'exécution des services d'électroradiologie peuvent comprendre :

Article 3

—

Les données à caractère personnel et informations peuvent être conservées :

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

Article 3

—

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement concernent :

Article 10

—

Des formations adaptées seront organisées à destination du personnel d'encadrement et des agents.

Page 67 · 14 242 résultats

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