Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 206 résultats pour « codification de la loi abrogée »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 206 résultats pour « codification de la loi abrogée »
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Article 61
-(Abrogé).
Article 20
L'arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale est abrogé.
Article 5
L'arrêté du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police est abrogé.
Article 1
. - (abrogé) VIII. - Les paragraphes I à VI du présent article entreront en application à compter du 1er janvier 1991. ...
Article 5
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII du même code est abrogée.
Article 51
Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'institution est abrogé.
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 Art. 1, Art. 3
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 Art. 1, Art. 3
Article 13
allégation conforme au règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifié concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ainsi que les mentions suivantes : 1° (Abrogé
Article 295
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34
) 4° (Abrogé) 5° Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion : a.
Article 11
L834-1 -LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 Art. 19 -Code de commerce Art. L121-4, Art. L225-115 -Code du tourisme. Art. L411-1, Art. L411-9 -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-64, Art. L2531-2 -Code du travail Art.
Article 17
Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°48-1366 du 27 août 1948 Art. 7 - Décret n° 50-93 fixant le régime des frais de déplacement Art. 7, Art. 10, Art. 13 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92
Article 33
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2017 Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'Etat, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.
Article 9
Le décret n° 56-688 du 6 juillet 1956 portant institution d'une médaille d'honneur de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article 5
L'arrêté du 25 novembre 1961 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est abrogé.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté, qui abroge et remplace l'arrêté du 7 mars 1968, prendront effet à compter du 1er mars 1979.
Article 23
Les dispositions du décret n° 62-179 susvisé du 16 février 1962 demeurées en vigueur sont abrogées, à l'exception de ses articles 9 et 10.
Article 3
Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions ci-dessus abrogées sont réputées faites à celles du code annexé au présent décret.
Article 4
L'arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter est abrogé.
Article 4
L'Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.
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