En application de l'article 26 de la loi n° 85-17 du 4 janvier 1985 susvisée, la numérotation des articles composant le livre V du code de la sécurité sociale est établie comme suit : : NUMEROTATION : NUMEROTATION : : ANTERIEURE : POSTERIEURE

Article 3

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l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, la proportion minimale de personnes de chaque sexe composant

Article Annexe

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Confectionner des décors de fenêtre Confectionner des rideaux et leurs accessoires. Confectionner des stores d'intérieur. Confectionner des vitrages et des voilages. 2.

Article Annexe

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Mouler des pièces en composites hautes performances Préparer les moules pour la fabrication de pièces en composites hautes performances.

Article Annexe

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Elaborer les études techniques de projets de métallerie. Etudier des solutions techniques en métallerie. Déterminer des sections résistantes d'ouvrages de métallerie.

Article Instruction technique

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aménagé suivant GH 61 § 3, sa charge calorifique est rapportée à l'unité de surface considérée (MJ/m²) puis comparée aux valeurs autorisées. 4e étape : la charge calorifique du compartiment est la somme des charges calorifiques des volumes et locaux le composant

Article 990 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 87

Code général des impôts

Le prélèvement est assis sur la valeur vénale nette au 1er janvier de l'année d'imposition des actifs mentionnés à l'article 965 composant le trust.

Article L1243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

Code de la santé publique

, pour les besoins de ses propres programmes de recherche, assurer la conservation et la préparation à des fins scientifiques de tissus et de cellules issus du corps humain ainsi que la préparation et la conservation des organes, du sang, de ses composants

Article L526-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 82

Code de commerce

. ― La déclaration ou l'avis mentionnés au II sont accompagnés d'un état descriptif des biens, droits, obligations ou sûretés composant le patrimoine affecté.

Article R914-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

Code de l'éducation

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein d'une commission consultative mixte sont indiquées par arrêté de l'autorité auprès de laquelle la

Article Annexe

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- Gamme, assortiment. - Composantes matérielles et immatérielles. - Marque. - Cycle de vie. 3.2.

Article 3

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Désigne le service à compétence nationale Centre national de réception des véhicules (CNRV) en charge de : a) Délivrer les réceptions UE par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, des composants et entités techniques

Article 1379-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

Code général des impôts

I. – Perçoivent la cotisation foncière des entreprises, les composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G, 1519 H et 1519 HA, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la

LEGIARTI000028182007

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Fourniture des prestations raccordement et service téléphonique de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1.

Article Annexe I

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Signaux non sinusoïdaux : Signaux basse fréquence ; Signaux carrés ; Représentation graphique en fonction du temps ; Composante de tension continue, composante d'onde fondamentale et harmoniques. 1.8.

Article 40-5

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désigné par l'ensemble des magistrats du troisième grade, à l'exclusion des auditeurs, des conseillers référendaires et des avocats généraux référendaires de cette juridiction, un conseiller maître à la Cour des comptes désigné par les magistrats composant

Article 41

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Cette installation peut ne comporter qu'un seul dispositif de freinage à condition que les différentes pièces composant ce dispositif unique soient assez largement dimensionnées pour donner toutes garanties de sécurité.

LEGIARTI000021177488

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle Préparer la fabrication d'une série de pièces sur une ligne industrielle.

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