Chaque section est présidée par le président de l'Autorité de la concurrence ou par l'un des vice-présidents ou, lorsque cela est nécessaire pour permettre un nouvel examen d'une affaire dans une formation différente, par le membre le plus ancien de la

Article L161-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 26

Code de la sécurité sociale

Toutefois, ces dispositions peuvent faire l'objet, par décret en Conseil d'Etat, d'adaptations rendues nécessaires par les conditions de travail propres à la Haute Autorité et les différentes catégories de personnel qu'elle emploie.

Article R123-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60

Code de la sécurité sociale

comptable qui y exerce ses fonctions depuis plus de sept ans consécutifs, à la date de la publication de la vacance de ce poste, doit avoir exercé précédemment au moins une fois les fonctions d'agent de direction ou d'agent comptable dans un organisme différent

Article R543-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Code de l'environnement

Dans le cas des condensateurs électriques, le seuil de 5 dm³ est défini comme la somme des volumes contenus par les différents éléments d'une unité complète.

Article R*1141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 02

Code de la défense

. * 1141-1 aménagent ou adaptent aux différents niveaux de l'organisation territoriale les organes ou services nécessaires à l'application des dispositions de l'article L. 1311-1, relatives au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, et du

Article D1442-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 88

Code de la santé publique

Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence de la santé et de l'autonomie et au sein de ses différentes formations : 1° Le préfet de la Guadeloupe, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi que le préfet

Article A663-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 59

Code de commerce

l'assistance apportée au débiteur pour la préparation d'un plan de sauvegarde ou de redressement (numéro 2 du tableau 4-1), est ainsi fixé : Lorsque le débiteur relève de deux tranches de rémunération différentes

Article Annexe I ter

—

30 Thème 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité : - les caractéristiques techniques du véhicule de transport de marchandises - le perfectionnement à une conduite sure et économique en insistant sur les différentes

LEGIARTI000029461660

—

Le titulaire de l'emploi propose, à partir des souhaits d'une cliente, des prestations de réparation ou différents projets en vue de la réalisation d'un modèle en un ou quelques exemplaires à ses mensurations.

Article Annexe

—

Confrontés à de nouvelles demandes et à de nouveaux cadres institutionnels, les acteurs, publics et privés, la société civile et le milieu associatif, apportent des réponses variées qu’il convient d’examiner.

Article 14

—

Le bureau des relations sociales et des statuts élabore en liaison avec le secrétariat général et, en lien avec le bureau de la gestion financière, les textes statutaires et indemnitaires propres aux différents corps de personnels des services déconcentrés

Article 3

—

Au moins un des deux enseignements de spécialité choisi par les candidats doit être différent de ceux passés par les candidats pour le baccalauréat dont ils sont titulaires.

Article MS 62

—

Les différents bâtiments d'un même établissement peuvent comporter des équipements d'alarme de types différents, sauf dispositions contraires prévues dans la suite du présent règlement.

Article 12-1

—

effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente

Article Annexe I

—

X X Date de congélation (si différente). X X X Numéro d'identification de l'exploitation où a été réalisée l'opération. X X X Numéro d'identification de la femelle donneuse. X X X Nature de la collecte : embryons ou ovocytes.

Article R312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

Code de la propriété intellectuelle

Le membre titulaire et son suppléant sont de sexe différent. III.

Article 1

—

agriculteurs ou à la modernisation des exploitations, soit par les établissements de crédit pour ce qui concerne le traitement des dossiers de prêts bonifiés à l'agriculture ; - de fiabiliser les montants payés au travers des modules de gestion des différents

Article L2131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

Code des transports

L'Autorité de régulation des transports veille à ce que l'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service, ainsi qu'aux différentes prestations associées, soit accordé de manière équitable et non discriminatoire.

Article D612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 35 > 08

Code de l'éducation

ministre chargé de l'éducation comportant une ou plusieurs classes préparatoires aux grandes écoles, et pour chaque catégorie mentionnée à l'article D. 612-22, une commission d'examen des vœux donne un avis sur l'admission des étudiants dans les différentes

Article 18

—

Le congé parental peut être demandé à l'occasion de chaque naissance ou de chaque adoption. La demande de congé parental doit être présentée deux mois avant le début du congé demandé.

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