Y..., ce dernier en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés débitrices, ont interjeté un appel-nullité ; que la SHOM a formé une demande reconventionnelle

O... ayant été désigné en qualité de liquidateur ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail à l'encontre

être prise en compte étant celle en cours au jour de la demande, le salarié doit être débouté de sa demande en dommages et intérêts au titre de la protection attachée à sa réélection le 16 novembre 2012

de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts fondés sur la faute lourde, alors, selon le moyen, qu'en rejetant, sans examen de fond, la demande formée par l'employeur, en réparation des préjudices

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes avant dire droit et de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et de dommages-intérêts

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

STATUANT A NOUVEAU, concernant Mme [D]: DEBOUTER Mme [D] de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale; DEBOUTER Mme [D] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement

B... a demandé leur annulation ainsi que la condamnation de M. O... B... au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts formée contre M. O...

3 / de la société Prest Edit, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Française de Revues, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

principalement, fixé la créance du salarié au passif de la société à diverses sommes à titre de rappel de salaire pour les périodes de février à septembre 2015 et du 1er au 19 octobre 2015 et rejeté sa demande

être remboursé de la somme de 2 619,27 euros; - Débouter Monsieur [H] [G] de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 1 500 euros ; En tout état de cause, - Débouter Monsieur [H] [G] de l'intégralité

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

A la suite de l'arrêt qui a annulé la sentence et rejeté sa demande de dommages-intérêts, M.

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

X... une indemnité de dommages-intérêts" ; que, par suite, en écartant sa demande aux motifs qu'il ne pouvait substituer à sa demande de salaire une demande de dommages-intérêts la cour d'appel a violé

En conséquence, - DÉBOUTER le Syndic de sa demande de dommages intéréts et d'amende civile. Sur Ia demande de dommages intérêts de M.

En l'espèce, Il existe bien une erreur matérielle, relativement la partie déboutée de sa demande de dommages et intérêts qui est M. [K] [O] et non la S.A.R.L. Moteurs évasion.

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.