; à l'inverse, l'offre de la société attributaire contenait une liste des moyens matériels et des engins affectés au chantier en prévoyant la possibilité de compléter cette liste ; - la société attributaire

statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la SCI qui soutenait que l'entreprise, qui avait fait retirer le moteur de la grue un mois après son installation et avait utilisé les composants utiles de l'engin

loué, préposé du propriétaire de matériel, lors de la conduite dudit engin, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, enfin, qu'il résulte encore des constatations de l'arrêt

Attendu en l'espèce que la société LE BON MATERIEL soutient que depuis 2023, la société LM CONSTRUCTION lui loue différents engins et matériels de chantier donnant lieu à l'émission de factures régulièrement

Prêt par l'assuré d'engins et matériels de chantier, de manutention et de levage..

, se sont couchés devant les engins et se sont opposés au déroulement des travaux du chantier de l'autoroute; qu'à 16 heures 10, Pierre D... pénétrait dans le périmètre de sécurité et montait au sommet

avait poursuivi sa route en marche avant; qu'il avait aperçu un autre engin devant lui et, pour l'éviter, avait viré à gauche; qu'il avait vu que des ouvriers se trouvaient de ce côté-là, avait précisé

C... ont confirmé qu'ils connaissaient les limites d'utilisation de l'engin Quattro, tout comme la victime, et le fait qu'il fallait éviter de mettre l'engin en devers transversal, ce que n'a pas fait

Comme notre chantier était terminé, nous sommes allés à l'agence pour décharger le camion. M. A... est maçon et est parti sur un autre chantier. M. X... et moi avons déchargé le camion.

Ainsi, les entrepreneurs n'ignoraient pas les aléas susceptibles d'être rencontrés pour la circulation des engins sur le chantier en période d'intempéries.

, et peut-être même dans le choix du chef de chantier et du conducteur de travaux, dont la société prévenue laisse entendre qu'ils peuvent être à l'initiative du changement de lieu de la zone de stockage

obtenu le permis de construire ; que les photographies accompagnant ce constat font apparaître que le chemin constitué de terre et de gravillon est emprunté pour les besoins de la construction par des engins

sur la boue laissée sur la chaussée par les engins et a été blessé ; qu'il a assigné, avec son assureur la MACIF, la société en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

au 31/01/1976 : boiseur chantiers machine dressant, ' du 01/02/1976 au 31/03/1976 : ouvrier de P.R.H dressant, ' du 01/04/1976 au 31/10/1976 : abatteur boiseur chant abatt. front explo., ' du 01/11

sur le chantier.

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SAS Dominique MARIE a une activité de location de tous engins ou matériels de chantiers avec ou sans chauffeur, elle emploie des chauffeurs poids lourds ; Monsieur

d'engins.

prévues dans le cadre des dispositions du code de commerce et celles mentionnées aux conditions générales ; - dire et juger que la société Kiloutou a manqué à ses obligations en ne délivrant pas un engin

Enfin, s'il ressort effectivement du RP 3 Travaux établi le 10 avril 2018 qu'un engin moteur a dû être utilisé pour la formation et la manœuvre des trains travaux en journée sur base arrière avec conduite

X... ont concouru à la réalisation de l'accident ; "et aux motifs que celui-ci ne saurait valablement soutenir qu'il avait subdélégué ses pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité au chef de chantier