préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction " ; et aux termes de l'article R. 532-1-1 du même code : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution

préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction " ; et aux termes de l'article R. 532-1-1 du même code : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution

préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction " ; et aux termes de l'article R. 532-1-1 du même code : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution

l’exécution de cette peine pour un montant de 30.000 euros ; -déclaré Monsieur [A] [E] coupable des faits d’exécution de travaux par une entreprise extérieure sans inspection commune préalable, de mise

préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction " ; et aux termes de l'article R. 532-1-1 du même code : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution

préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction " ; et aux termes de l'article R. 532-1-1 du même code : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution

préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction " ; et aux termes de l'article R. 532-1-1 du même code : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution

des travaux entrepris par l'association foncière de remembrement de Pancé ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ces travaux, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des

habilité à cet effet, revêtues de la mention "bon à payer" et de la signature de l'emprunteur ; que reprochant à la société d'avoir commis une faute en versant les fonds aux entreprises chargées de l'exécution

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 18 novembre 1996, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'avant l'exécution des travaux décidés

nécessités notamment par l'installation du chauffage urbain en liaison avec l'opération de rénovation du centre ville ; que les marchés passés par la SEMARBO pour l'exécution desdits travaux sont contrôlés

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Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

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16 du nouveau Code de procédure civile, alors que de troisième part, la société SEEB avait visé expressément une lettre de l'architecte d'opération en date du 15 novembre 1981 relevant la mauvaise exécution

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R. 532-1-1 issu du décret 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution