L’élève reste sous la responsabilité des professeurs de l’équipe pédagogique chargés de la section. Ceux-ci effectuent plusieurs visites au cours de la formation en milieu professionnel.

LEGIARTI000024939280

—

Article 3 L'élève demeure pendant toute la durée de la mesure de responsabilisation sous statut scolaire et reste, à ce titre, sous l'autorité du chef de son établissement.

Article L112-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 12

Code des assurances

Toutefois, l'intégralité de la prime reste due à l'entreprise d'assurance si le souscripteur exerce son droit de renonciation alors qu'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat et dont il n'a pas eu connaissance est intervenu pendant le délai

Article R243-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 85

Code de la sécurité sociale

Il reste en vigueur, nonobstant les fluctuations d'effectifs, jusqu'au 31 décembre de la quatrième année suivant cette date d'effet.

Article L162-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 69

Code de la sécurité sociale

Dans le cas prévu au 3° du présent article, l'acte reste pris en charge dans les conditions de l'expérimentation si une demande d'évaluation a été déposée auprès de la Haute Autorité de santé dans un délai maximal de six mois avant la fin de l'expérimentation

Article R133-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 31

Code de la sécurité sociale

Indépendamment des stipulations conventionnelles du mandat, l'employeur ou le travailleur indépendant ayant recours à un tiers déclarant reste tenu à l'ensemble des obligations et bénéficie de l'ensemble des droits prévus par le présent code ou le code

Article R593-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Code de l'environnement

régime des installations, ouvrages, travaux et activités institué par la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II ou au régime des installations classées pour la protection de l'environnement institué par le titre Ier du présent livre, elle reste

Article L115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 43

Code de l'action sociale et des familles

Le reste de l'année, les fournisseurs d'électricité ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption de la fourniture d'électricité, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, qu'après une période de réduction

Article 1520

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 63

Code général des impôts

Les dépenses du service de collecte et de traitement des déchets mentionnées au premier alinéa du présent I comprennent : Lorsqu'une commune assure au moins la collecte et a transféré le reste de la compétence d'élimination à un établissement public

Article L221-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 18

Code de la mutualité

Toutefois, l'intégralité de la cotisation reste due à la mutuelle ou à l'union si le membre participant exerce son droit de renonciation alors que la réalisation d'un risque mettant en jeu la garantie du règlement ou du contrat et dont il n'a pas eu connaissance

Article Annexe I

—

un élément de patrimoine religieux au choix (église, cathédrale, abbaye, oeuvre d'art, etc.), replacé dans son contexte historique ; - un exemple au choix pour éclairer les dimensions de la christianisation en Europe (évangélisation, intégration, exclusion

Article 55-8

—

La mise peut rester ou être retirée sur les coups non décisifs ; 7° Le big 8 qui se joue à n'importe quel moment de la partie. Cette chance gagne avec un 8 formé de n'importe quelle façon ou perd si le 7 sort.

Article 10

—

d'hébergement dans la limite de 150 € pour les déplacements effectués dans la commune de Paris, de 130 € pour ceux effectués dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris et dans la limite de 120 € pour les déplacements effectués dans le reste

Article 2

—

Cette zone est proportionnée et limitée à la proximité du point de rejet et ne compromet pas le respect des normes de qualité environnementales sur le reste de la masse d'eau. " Polluant spécifique de l'état écologique " : substance dangereuse recensée

Article 9

—

Le cas échéant, ce décret précise les conditions dans lesquelles ceux des employeurs mentionnés au B du I du présent article dont l'activité reste particulièrement affectée par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie

LEGIARTI000050477145

—

ciblée est atteint, la limite applicable est de 150 kg par mois et par navire. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire : - la pêche reste

Article 9

—

. - L'article L. 6133-7 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, reste applicable jusqu'à la publication du décret en Conseil d'Etat mentionné au dernier alinéa de l'article L. 6133-7 du code de la santé publique,

Article 31

—

(Le reste sans changement.) "

Article GA 41

—

Ils doivent rester en liaison permanente avec le poste central de sécurité incendie et pouvoir être rassemblés dans les délais les plus brefs.

Article 223 a-II-1/50

—

A moins que ces dispositions ne soient jugées impossibles en pratique, la vitesse et le sens de poussée de l'hélice doivent rester ceux existant avant cette défaillance jusqu'au moment où la commande locale entre en action. 6.

Page 67 · 1 925 résultats

← Précédent Suivant →