Codes de loi français

Article 1

préfets des départements sièges d'un secrétariat général pour l'administration de la police, pour les fonctionnaires des corps des contrôleurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et des inspecteurs

Article 2

Un médecin inspecteur de santé publique et un médecin-conseil de la caisse régionale d'assurance maladie pour la Commission nationale de première instance, ou le représentant du ministre chargé de la santé et un représentant du ministre chargé de la sécurité

Article 221-II-2/14

Disponibilité opérationnelle et entretien 1 Objet .2 les systèmes de protection contre l'incendie et les dispositifs et le matériel de lutte contre l'incendie doivent être mis à l'essai et inspectés comme il se doit. 2 Prescriptions générales .2 lorsque

Article 1

comme suit : - le directeur de l'action sociale ou son représentant, président ; - un représentant de la direction de l'administration générale du personnel et du budget ; - un représentant de la direction générale de la santé ; - deux inspecteurs

Article 9

directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - un médecin inspecteur

Article 27

Il peut être accompagné d'un ou deux inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes. b) Pour les navires munis d'une installation radioélectrique, un représentant de l'Agence nationale des fréquences dans

Article 7

d'agent d'exploitation du service général, de technicien des installations, d'aide-technicien des installations, de chef de secteur, de conducteur des travaux des lignes, de contrôleur du service automobile, de dessinateur-projeteur sont nommés inspecteurs

Article 4

la sécurité sociale ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; - le ministre chargé des anciens combattants ou son représentant ; - un médecin inspecteur

Article Annexe I

Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. 3. Au moins au 8e échelon de la 2e classe du principalat ou 4. Au moins au 2e échelon de la 1re classe du principalat. Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil.

Article 111-1

police, cette hiérarchie s'établit comme suit : Corps de conception et de direction, comprenant les emplois et les grades de : - directeur des services actifs et directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale ; - chef de service et inspecteur

Article 1

aérienne ; – adjoint au chef de la circulation aérienne ; – assistant de subdivision ; – chargé de projet ; – chargé d'affaires ; – chargé de mission ; – chef de subdivision ; – chef de programme ; – chef de division ; – adjoint au chef de division ; – inspecteur

Article 5

Les inspecteurs des finances publiques sont recrutés : 1° Par voie de concours externe et interne sur épreuves dans les conditions fixées à l'article 6 ; 2° Au choix, parmi les fonctionnaires de catégorie B de la direction générale des finances publiques

Article 4

Les inspecteurs du travail sont recrutés : a) Par concours dans les conditions précisées à l'article 5 ci-après. b) Au choix parmi les contrôleurs du travail justifiant au 1er janvier de l'année de la nomination de quinze ans de services publics effectifs

Article 121 quinquies DD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 77

Le secrétariat de la commission est assuré par un inspecteur des finances publiques.

Article 164 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

. – Toutes facilités doivent être données aux agents du service des douanes et droits indirects pour inspecter les matériels ou logiciels et pour relever les chiffres des compteurs, sans avis préalable.

Article R4121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

système d'inspection du travail ; 5° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; 6° Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 ; 7° Des inspecteurs

Article D214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 00

l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail ; 4° Un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives des inspecteurs

Article L2251-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 57

Sans préjudice des compétences des inspecteurs et des contrôleurs du travail, ils peuvent demander la communication du registre unique du personnel prévu aux articles L. 1221-13 et L. 1221-15 du code du travail et de tous autres registres, livres et documents

Article Annexe IIa

Activité 6 - INSPECTION, DIAGNOSTIC, TEST ET ÉVALUATION T6.2 Inspecter les installations. Activité 8 - CONTRÔLE ET QUALITÉ T8.3 Identifier son niveau d'autonomie ou de qualification au regard de l'intervention.