1 10 20 25 70 350 Avec écran de protection avec H/L = 2 10 20 25 50 250 Avec écran de protection avec H/L = 3 10 20 25 40 180 Obus de 75 mm (750 g éq.

Article L3123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code général des collectivités territoriales

A défaut de respect de ce délai, l'élu bénéficie de la protection fonctionnelle à compter de la date d'accomplissement de ces obligations de transmission et d'information.

Article L4135-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code général des collectivités territoriales

A défaut de respect de ce délai, l'élu bénéficie de la protection fonctionnelle à compter de la date d'accomplissement de ces obligations de transmission et d'information.

Article 10-10

—

Protection contre l'encastrement à l'avant : Toutefois, les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 7,5 tonnes peuvent ne respecter que l'exigence d'une garde au sol de 400 millimètres prévue par la directive 2000/40/CE

LEGIARTI000020858328

—

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ariège sise à Foix, au 1er septembre 2008.

Article ANNEXE I

—

ENGAGEMENTS À RESPECTER PAR LE SOUSCRIPTEUR POUR CHAQUE OPTION DE PROTECTION

Article 65 bis

—

Protection des postes HTA-BT contre les surtensions

Article 55

—

Protection contre les contacts indirects sur les réseaux HTA

Article 66

—

Protection contre les contacts indirects sur les réseaux HTB

Article 242-11.06

—

Protection des escaliers et des ascenseurs dans les locaux d'habitation et de service

Article 2

—

Le service de la protection comprend : ― le secrétariat pour l'administration générale ;

Article ANNEXE

—

A. - Matériels et dispositifs de protection contre le bruit

Article ANNEXE

—

DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION CIVILE, À L'ÉNERGIE ET AU TOURISME

Article L147-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 58

Code de l'action sociale et des familles

Il est institué un Conseil national de la protection de l'enfance.

Article 123

—

Le directeur de l'Institut nomme un délégué à la protection des données.

LEGIARTI000025469204

—

Mesure du bruit en conditions déterminées La mesure s'effectue : 4.1.2. Procédure de mesure Le point de mesure acoustique est situé à une distance au sol de 300 mètres du point fixe sur la trajectoire de décollage.

Article Annexe III

—

Mesures de protection et d'intervention pour limiter les conséquences d'un accident majeur : a) Description des équipements mis en place dans l'installation pour limiter les conséquences d'accidents majeurs pour la santé publique et l'environnement, notamment

Article 223 a-III/02

—

Toutefois, si le navire navigue en permanence dans des régions chaudes où, selon l'administration, une protection thermique n'est pas nécessaire, il n'y a pas lieu d'emporter ce vêtement de protection, eu égard aux recommandations de la circulaire MSC

Article R521-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04

Code de l'environnement

I. – Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait : 1° Pour tout exploitant d'équipement fixe de protection contre l'incendie ou d'appareil de commutation électrique contenant des gaz à effet de serre fluorés, de

Article 12

—

titulaires, la politique de recrutement et de formation des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

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