Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 317 résultats pour « mise en place du panneau b6, b4 »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 317 résultats pour « mise en place du panneau b6, b4 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2100-1
l'organisation et du fonctionnement de la présence de la police nationale à l'étranger ; une instruction commune à la direction générale de la police nationale et à la direction générale de la gendarmerie nationale, en date du 28 janvier 2002, traite de la mise
Article 3-1
Une évaluation des acquis est mise en œuvre à la fin de la formation.
Article Annexe I
. ― Mettre en place des mesures de prévention ― Réagir en cas d'intoxication. Objectif U2 : évaluer les risques au niveau d'une entreprise ou de la zone à traiter dans une situation donnée.
Article 4
Le respect des obligations individuelles résultant de la mise en place d'un régime d'autorisation individuelle préalable à la conversion des prairies permanentes au titre de l'année 2022 en application de l'article D. 615-35 du code rural et de la pêche
Article 5
Les installations de portes ou portails automatiques et semi-automatiques destinées au passage de véhicules et accessibles au public mises en place sur les lieux de travail avant l'entrée en vigueur des précédents articles doivent satisfaire aux dispositions
Article 1
Les agents des cadres administratifs des communes membres d'une communauté urbaine chargés, en application des dispositions de l'article 1er du décret susvisé, de préparer la mise en place des services de la communauté peuvent à ce titre percevoir une
Article 8
Un dispositif de concertation entre chaque attributaire ou ses autorités subordonnées et chaque service d'infrastructure auquel il a recours est mis en place dans chaque zone terre, maritime et aérienne pour assurer l'information et la bonne exécution
Article 12
En application des dispositions des articles L. 213-5 et R. 213-5 du code de la route, le préfet doit retirer l'agrément d'exploiter un établissement : 1° Lorsqu'une des conditions mises à la délivrance de l'agrément cesse d'être remplie ; 2° En cas de
Article R1211-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 00
. – Lorsque des tissus ou des cellules sont exclus de l'application du code européen unique dans le cas mentionné au premier alinéa de l'article R. 1245-32, une traçabilité de ces tissus ou cellules est mise en place pour l'ensemble des étapes du prélèvement
Article R211-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 50
compte tenu de l'importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances propres à la manifestation, notamment quand il s'agit des manifestations sportives mentionnées à l'article D. 331-1 du code du sport, imposer à ceux-ci la mise
Article D613-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 02
Les établissements d'enseignement supérieur prévoient la mise en place des aménagements nécessaires dans l'organisation et le déroulement des études des sportifs de haut niveau mentionnés à l'article L. 611-4.
Article R229-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 01
Les garanties financières exigées au f de l'article L. 229-38 sont mises en place, entretenues et révisées conformément aux dispositions des articles R. 516-1 à R. 516-6 et à celles du présent article.
Article D668-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61
La mise en œuvre des types d'interventions retenus dans le plan stratégique national français de la politique agricole commune 2023-2027 et énumérés à l'article D. 668-2 est réalisée par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la
Article L132-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66
Cette convention, conclue entre l'ensemble des communes concernées, précise les modalités d'organisation et de financement de la mise en commun des gardes champêtres et de leurs équipements.
Article L23 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58
la personne physique soumise à cette obligation de fournir dans un délai de soixante jours toutes informations ou justifications sur l'origine et les modalités d'acquisition des avoirs figurant sur le compte ou le contrat de capitalisation ou le placement
Article R671-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 62
-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait pour une entreprise de mise en place de semence ou un éleveur de ne pas effectuer la déclaration d'un dépôt de semence prévue à l'article R. 653-49.
Article R382-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 83
En cas de carence du directeur, à l'expiration d'un délai de huit jours suivant une mise en demeure effectuée par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1, ledit responsable peut, aux lieu et place du directeur, ordonner l'exécution d'une
Article R4451-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75
-A la mise en service de l'installation et à l'issue de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède, au moyen de mesurages, dans les zones
Article R6132-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 02
La convention constitutive prévoit la mise en place d'un comité des usagers ou d'une commission des usagers de groupement, conformément à l'option retenue dans leur avis par la majorité des commissions des usagers des établissements parties et associés
Article R3351-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 39
Le fait pour un débitant de boissons à consommer sur place de ne pas avoir installé un étalage de boissons non alcooliques mises en vente dans son établissement dans les conditions prévues à l'article L. 3323-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions
Page 67 · 27 317 résultats