Ces prestations doivent rester proportionnées aux missions confiées aux volontaires. Ces prestations sont exonérées de cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle.

Article R3411-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Code de la défense

I. - L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées a pour missions : 4° Coopère, en matière de formation et de recherche, avec des organismes français ou étrangers et peut conclure, à cet effet, des accords ; 5° Assure, pour la réalisation de

Article 59 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 60

Code des douanes

Les agents des douanes et les agents de la direction générale de la prévention des risques et de ses services déconcentrés sont autorisés, pour les besoins de leurs missions de contrôle des conditions de traitement des déchets et de leurs transferts transfrontaliers

Article 77

—

Objectifs et missions des pôles de recherche

Article 5

—

Le conseil scientifique a pour missions :

Article ANNEXE A

—

Mission LE relative à la solidité des existants

Article 2

—

La commission nationale a pour mission:

Article ANNEXE A

—

Mission HYS relative à l'hygiène

Article ANNEXE A

—

Mission ENV relative à l'environnement

Article 1

—

Le bureau du cabinet a pour mission de :

Article 3

—

Mission de l'expert et interdiction de circuler.

LEGIARTI000024102661

—

I. - Missions et organisation de la DGDDI :

Article 2-1

—

La mission des affaires européennes comprend :

Article D312-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Les missions de l'établissement ou du service comprennent :

Article Annexe 1

—

Règlement intérieur Le règlement intérieur fixe notamment : - les périodes et heures d'ouverture de l'établissement ; - la liste des interdictions ou des consignes auxquelles le public doit se conformer, portant en particulier sur le respect des clôtures

Article L5126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 20

Code de la santé publique

A ce titre, elles ont pour missions : 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés

Article 7-1

—

Le président est assisté des vice-présidents, des doyens de section et, le cas échéant, de chargés de mission.

Article 1

—

Le choix, l'organisation et la mise en œuvre de ces missions ainsi que celle des instruments correspondants sont prévus par convention entre les parties.

Article 15-1

—

I. – La commission centrale de sécurité comprend deux sections : 1° Une section “ sécurité des navires professionnels ” compétente pour les missions mentionnées aux I, III, et V de l'article 14, composée des membres mentionnés au I et aux 1°, 2°, 3°,

Article D1424-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 55

Code général des collectivités territoriales

La quotité de temps de travail consacrée à ces attributions est précisée dans l'arrêté portant désignation ainsi que dans les lettres de mission précisant leurs missions, positionnement et moyens.

Page 67 · 28 124 résultats

← Précédent Suivant →