. ― Description d'une réalisation professionnelle Intitulé de la réalisation professionnelle : ANALYSE DE LA RÉALISATION PROFESSIONNELLE et des compétences mises en œuvre dans ce cadre IV. ― Motivations V. ―

Article L225-147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 96

Code de commerce

effective de l'apport ; 2° D'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire mentionnés au 1° si, dans les six mois précédant la date de la réalisation effective de l'apport, ces éléments ont déjà fait l'objet

Article L5112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 86

Code général de la propriété des personnes publiques

L'Etat peut consentir aux communes, aux organismes ayant pour objet la réalisation d'opérations d'habitat social, aux agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques mentionnées à l'article 4 de la loi

Article L3222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 44

Code des transports

La facture fait apparaître les charges de produits énergétiques de propulsion supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport. II.

Article D513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Code rural (nouveau)

normes communes aux établissements du réseau en matière budgétaire et comptable et des indicateurs de gestion ; 5° Les contrats d'objectifs ; 6° La création de services communs aux établissements du réseau mentionnés à l'article L. 513-2 et leurs modalités

Article L49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 74

Code des postes et des communications électroniques

Les conditions techniques, organisationnelles et financières de réalisation de ces infrastructures sont définies par une convention entre le maître d'ouvrage de l'opération et le demandeur.

Article 46

—

La signature de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente mentionnant la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction de lot entraîne la déchéance du droit à engager ou à poursuivre une action en nullité de la promesse ou

Article 1

—

Les réalisations des systèmes de référence terrestre mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont selon chaque zone géographique : Zone géographique Sigle Intitulé Système de référence terrestre France métropolitaine RGF93

Article 4

—

aériens à usage métrique est tenu de remettre à la Photothèque nationale, ou à l'une de ses annexes régionales, les enregistrements originaux ou, à défaut, des contretypes présentant les qualités des originaux, dans un délai de six mois après leur réalisation

LEGIARTI000027744860

—

. ― Description d'une de mes réalisations professionnelles ou extraprofessionnelles Je présente la réalisation professionnelle ou extraprofessionnelle que je souhaite mettre en exergue : J'analyse cette réalisation professionnelle ou extraprofessionnelle

Article R523-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11

Code du patrimoine

Entrent dans le champ de l'article R. 523-1 : 1° Lorsqu'ils sont réalisés dans les zones prévues à l'article R. 523-6 et portent, le cas échéant, sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l'arrêté de zonage, les travaux dont la réalisation

Article R121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, lorsqu'une personne souhaite engager une étude en vue de la réalisation d'un projet d'approvisionnement électrique identifié dans la programmation pluriannuelle de l'énergie et pour

Article 53

—

Elle contrôle le respect de ce calendrier de livraison ou de réalisation. 3. Elle peut assurer la maîtrise d'ouvrage ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de certains des ouvrages ou de certaines opérations d'aménagement.

Article Annexe

—

Programme et modalités pratiques des épreuves de recrutement des maîtres-ouvriers d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale dans la spécialité Installation sanitaire et thermique classée dans la branche d'activité Maintenance

Article 52

—

Il peut décider d'attribuer une dotation affectée à des groupements de communes pour la réalisation d'opérations d'investissement ou la prise en charge de dépenses de fonctionnement présentant un intérêt intercommunal.

Article 1649 AG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

disposition aux fins de mise en œuvre du dispositif transfrontière devant faire l'objet d'une déclaration ; b) Le lendemain du jour où le dispositif transfrontière devant faire l'objet d'une déclaration est prêt à être mis en œuvre ; c) Le jour de la réalisation

Article R593-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 31

Code de l'environnement

L'autorité peut soumettre à son accord l'engagement de certaines de ces étapes ou la réalisation de certaines des opérations du démantèlement. En tant que de besoin, elle fixe les échéances des étapes du démantèlement. III.

Article L263-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 06

Code de l'action sociale et des familles

-Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment les modalités de collecte, de traitement et d'échange des informations et des

Article 11

—

Cette décision, prise par l'employeur, ne peut intervenir qu'après la réalisation des vérifications des niveaux d'exposition définis aux articles R. 4451-44 et suivants du code du travail.

Article 6

—

interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration chargé de définir les orientations générales en matière d'utilisation de l'informatique et de la bureautique dans les administrations de l'Etat, de coordonner les projets et les réalisations

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