C indique simplement qu'il aurait souhaité et demandé qu'elles soient communiquées sous forme de tableaux de saisie informatique (cf : p. 19 de ses conclusions), sans démontrer en quoi la méthodologie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Habitations à Loyer Modéré du Calvados, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tersac, société anonyme, dont le siège social est ... le Pape (Rhône), agissant poursuites

CONFECTIONNES EN TOUT GENRE, DES ARTICLES DE LINGERIE, DES IMPRIMES ET PUBLICATIONS AINSI QUE DIVERS AUTRES ARTICLES, QUE CETTE SOCIETE UTILISE NOTAMMENT CETTE MARQUE COMME TITRE D'UNE REVUE INTERNATIONALE DE MODE

ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés

Z... pourrait être fortement tenté de recourir compte tenu de ses dénégations et des enjeux de l' information ; que le risque de réitération doit être fortement pris en considération au regard de la pluralité

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés

la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés

En ce qui concerne le mode d'attribution de la nuance " Liste divers Centre " (LDVC) : 11.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé

La société SGM expose qu'elle est cessionnaire des droits d'auteur sur un modèle de montre dénommé 'Time Square Convex', commercialisé depuis 2003,que lui a cédé son créateur Monsieur [X] [E] , modèle

professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

de bijou collection DO BRASIL décliné sous forme de collier et de bracelet, - constater que la société AB Libellule est titulaire des droits patrimoniaux sur ledit modèle, - constater que la société