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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 849 résultats pour « moyen de fait »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article CTS 72
Moyens d'extinction Les dispositions de l'article CTS 26 s'appliquent.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article Annexe 2
ECHELLE E 2 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE
ECHELLE E 3 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE
Article 30-3
La sous-direction du pilotage des ressources et des moyens est chargée de :
ECHELLE E 1 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE
Article R717-84-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47
Les intervenants disposent des moyens de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.
Article L773-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 71
La formation de jugement peut relever d'office tout moyen.
Article R922-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 57
L'avis d'audience et le jugement sont notifiés aux parties par tous moyens.
Article L421-119-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 24
Le tarif annuel est déterminé au moyen du barème suivant :
Article 2247
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70
Les juges ne peuvent pas suppléer d'office le moyen résultant de la prescription.
Article Annexe 1
La part fixe est fixée à 14,50 € par tonne de canne dont les résidus sont valorisés dans des conditions de rendement énergétique conformes ou supérieures à celles de l'installation en 2008 en moyenne annuelle ou, pour les installations mises en service
Article D230-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66
moyennes et grandes entreprises, le total du bilan est fixé à 25 000 000 d'euros, le montant net du chiffre d'affaires à 50 000 000 d'euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 250.
Article R425-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 62
La non-restitution du carnet de prélèvement par son titulaire fait obstacle à ce qu'il lui en soit délivré un autre pour la campagne cynégétique suivante.
Article 42
négative de la population entre les deux derniers recensements connus supérieure en valeur absolue à 0, 15 % ; 3° Une variation annuelle moyenne négative de l'emploi total entre 2000 et 2004 supérieure en valeur absolue à 0, 75 %.
Article 531-4
L'AMF sollicite l'avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur l'organisation, les moyens humains, matériels, techniques et financiers dont dispose l'entreprise de marché.
LEGIARTI000046296475
Type de procédure (*) : □ Procédure adaptée ouverte □ Procédure adaptée restreinte Conditions de participation (*) : - aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions/moyens de preuve : ...
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