A partir du 1er janvier 1965, les emplois de direction des administrations parisiennes, figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat, sont des emplois de l'Etat.

Article 11

—

I. - Les ergothérapeutes qui, à la date de leur nomination, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils

Article 11

—

-Le classement lors de la nomination dans les corps des chargés d'études documentaires est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains

Article R217-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 44

Code de la sécurité sociale

En l'absence d'opposition à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration dans un délai de onze jours suivant cette transmission, le directeur de l'organisme national procède à la nomination du candidat retenu.

Article L3121-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

Code général des collectivités territoriales

Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément.

Article L4132-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 06

Code général des collectivités territoriales

Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément.

Article 6

—

Les concours sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Article IV

—

La nomination des représentans à l’assemblée nationale sera faite par départemens.

Article 4-10

—

Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination.

Article 3-10

—

Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination.

Article 6

—

Les concours sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Article R171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les nominations et promotions sont faites par décret du Président de la République.

Article 6

—

Les nominations prévues à l'alinéa précédent sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude. Un arrêté du ministre chargé de l'économie fixe les modalités de dépôt des candidatures.

Article 4

—

Au choix, dans une proportion comprise entre un cinquième et un tiers du nombre total des nominations prononcées en application du 1 et des détachements prononcés dans les conditions définies au 2° de l'article 19 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

Article 4

—

Dans la limite d'un tiers des nominations prononcées en application de l'alinéa précédent, des détachements de longue durée, des intégrations directes et des détachements au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense, il est procédé à des nominations

Article 37

—

La proportion des nominations susceptibles d'être ainsi prononcées est comprise entre un cinquième et un tiers du nombre total des nominations prononcées en application du 1° du présent article, des détachements de longue durée et des intégrations directes

Article 1-2

—

fonction publique bénéficie d'un accès prioritaire aux actions de formation prévues aux 2° à 8° de l'article 1er dans les conditions suivantes : 1° Lorsque la formation envisagée est assurée par l'établissement ou l'autorité investie du pouvoir de nomination

Article 19

—

l'aptitude de l'agent. 1° Si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions et a obtenu le diplôme ou le titre, le cas échéant, requis pour l'accès au corps ou à l'emploi correspondant au poste occupé, l'autorité administrative ayant pouvoir de nomination

Article Annexe

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au 1er janvier 2003 Attribution au 1er janvier 2004 Points Emplois Points Emplois Points Emplois Points Emplois Points Emplois I.

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