Matériels pédagogiques et d'examen Le centre de formation doit disposer des moyens matériels et pédagogiques afin de réaliser les séquences pédagogiques pratiques définies en annexes II, III et IV du présent arrêté.

Article 242-14.02

—

Matériel et systèmes de navigation I. - Chaque navire est pourvu du matériel suivant : a) Un compas magnétique correctement compensé, ou d'un moyen équivalent, ne dépendant d'aucune source d'alimentation, pour déterminer à tout moment le cap du navire

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

et outillage 216 : Collections oeuvres d'art 217 : Animaux de rapport et de reproduction 2181 : Immobilisations générales, agencements, aménagements divers 2182 : Matériel de transport 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique

Article Annexe V

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L'utilisation des moyens de communication mobiles 2 h 00 Matériels et documentation recommandés Matériels de l'équipe de sécurité Extincteurs Robinet d'incendie armé Machine à fumées froides Application Exercices d'extinction sur feux réels

Article 4

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TITRES PROFESSIONNELS TITRE PROFESSIONNEL Mettre au point, en lien avec les concepteurs, les fonctions matérielles et les couches basses logicielles d'un équipement électronique en développement.

Article 13

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d'instruction et de livraison comportant, le cas échéant, l'intervention des personnels navigants des services officiels français ou étranger concernés comme membres d'équipage, y compris en qualité de commandant de bord ; - les dommages corporels, matériels

Article 4

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Les travaux pour lesquels les conditions précédentes ne seraient pas réalisées doivent être rendus inaccessibles, sauf à des personnes spécialement désignées à cet effet par l'employeur et munies du matériel nécessaire pour parer à tout danger.

Article 12

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Le directeur du centre fait parvenir ou remettre le matériel de vote à chaque électeur trois semaines au moins avant la date fixée pour les élections.

Article Annexe

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Capacités attestées et descriptif Définir les besoins en matériaux et matériels nécessaires à la pose d'ouvrages de menuiseries et aménagements. 2.

Article 1

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administratifs principaux de 2e classe 2 2 Adjoints administratifs 2 2 Service central n° 2 Agents administratifs, agents des services techniques et conducteurs d'automobile Inspecteurs du service intérieur et du matériel

Article 3

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L'agrément est délivré au regard de la conformité des matériels à la norme Afnor NF C 92-412.

Article 219-19

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Matériel radioélectrique des navires de pêche - Zones océaniques A1 et A2 Tout navire doit être pourvu : 1.

Article R6122-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 61

Code de la santé publique

Lorsque le titulaire de l'autorisation entend modifier les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation d'activité de soins ou d'équipement matériel lourd, il en informe le directeur général de l'agence régionale de santé en lui transmettant

Article 2

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verre ; 29.21 Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs ; 29.22 Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image et de supports d'enregistrement ; 31 Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels

Article R2124-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

Code général de la propriété des personnes publiques

réalisés ainsi que les conditions financières d'exploitation annuelle ; 5° Une note exposant les aménagements prévus pour permettre l'accès sur la plage des personnes handicapées ou, si la commune ou le groupement de communes, invoquent l'impossibilité matérielle

Article D3111-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 20

Code de la santé publique

maintien ou la constitution d'une équipe de professionnels dont la composition et l'effectif sont adaptés aux besoins locaux et à l'activité du centre ; 2° La disponibilité de locaux adaptés à l'activité du centre ainsi que de l'équipement et du matériel

Article R1434-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

Code de la santé publique

Le schéma régional de santé comporte en outre des objectifs quantitatifs et qualitatifs visant à prévoir l'évolution de l'offre de soins par activité de soins et équipements matériels lourds mentionnés à l'article L. 6122-1 et de l'offre des établissements

Article R131-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 14

Code du sport

de ces compétitions dans des conditions d'hygiène, de sécurité et de loyauté satisfaisantes ; 2° Contrôlent et valident, en application des 4° et 9° de l'article R. 132-10, la conformité à leur règlement fédéral des caractéristiques techniques du matériel

Article L421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 23

Code de l'éducation

primaires, les communes qui en ont la charge peuvent s'associer par voie de convention pour développer les missions de formation de ces établissements et écoles et pour mettre en commun, dans le respect de leurs compétences, leurs ressources humaines et matérielles

Article 11

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Dans le délai de huit jours suivant l'affichage, des demandes d'inscription ou des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur la liste des électeurs peuvent être présentées, pour chaque bureau ou section de vote concerné, auprès du directeur

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