Option : Le programme visé par la présente convention ayant pour but principal le relogement des personnes dont le logement est compris dans l'opération de ... mentionnée à l'article 1er ci-dessus, la mise en oeuvre de ce pourcentage ne s'imposera pas

Article 214

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Code général des impôts

à l'article 223 A bis, les dispositions du 1 ne sont pas applicables pour la détermination des résultats des exercices clos au cours de la période de cinq ans à compter de la date d'ouverture du premier exercice au titre duquel elle a exercé cette option

Article Annexe V

—

Le candidat doit être capable: - d'établir une fiche de suivi des travaux, - d'assurer toutes les opérations de maintenance, de réglage, de réparation, voire de modification ( + fabrication pour l'option guitare, + accord de clientèle pour les options

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Code général des impôts

loyers, déduction faite de l'amortissement, de l'amortissement financier pratiqué par le bailleur en application du I de l'article 39 C et des frais et prestations accessoires facturés au preneur en cas d'opération de crédit-bail, de location avec option

Article 1

—

III Formateur Lutte contre l'illettrisme / Français langue étrangère 333t 3 ans Tétraccord III Assistant manager tourisme hôtellerie restauration 334 2 ans CCI France - Réseau Negoventis II Responsable en ingénierie d'étude et de production, option

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

. - Sur option du contribuable, le I de l'article 163-0 A s'applique aux déductions rapportées au résultat de l'exercice établi au moment de la cessation de l'entreprise en application de l'article 201.

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

Code général des impôts

Le 3 du III de l'article 212 bis et le IV du présent article s'appliquent sur option de la société mère du groupe mentionné au I.

LEGIARTI000043904243

—

Diplôme d'études de la marine marchande option machine délivré conformément à l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande 14.

Article 2

—

risque d'ajustement de l'évaluation de crédit ; 5° Règlement délégué (UE) n° 528/2014 du 12 mars 2014 modifié complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour le risque non-delta lié aux options

Article 7

—

Les redevables qui entendent recourir à cette option doivent le notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières avant le 15 décembre d'un exercice pour en bénéficier au titre des

Article D213-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 69

Code monétaire et financier

, une modification est considérée comme uniformément applicable dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent, les détenteurs de titres d'Etat de toute ligne concernée placés dans la même situation s'entendant alors de ceux choisissant la même option

Article Annexe à l'article R412-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

Code de l'environnement

(stipulation optionnelle, conformément au III de l'article L. 412-14 du code de l'environnement).

Article Annexe 5

—

Pharmacie polyvalente A B C D E Aptitudes pharmaceutiques : Activités obligatoires : Délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux Activités optionnelles de la PUI : Préparations (nutrition parentérale, cytostatiques

Article 155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 82

Code général des impôts

Sous réserve d'une option expresse en ce sens, le 1° du 1 n'est pas applicable, d'une part, et le 2° du même 1 n'est applicable qu'à la quote-part des charges afférentes à un bien qui excède le montant des produits afférents au même bien, d'autre part

Article 208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 23

Code général des impôts

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie sont, sur option de leur part exercée avant le 1er juillet 1991, exonérées d'impôt sur les sociétés pour la fraction de leur bénéfice net provenant

Article L441-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

Dans le cadre de cette option, le tiers indépendant est aussi chargé d'attester au terme de la négociation que, conformément au II de l'article L. 443-8, celle-ci n'a pas porté sur la part de l'évolution du tarif du fournisseur qui résulte de celle du

Article Annexe IIa

—

OPTION AVIONIQUE Les cases grisées(x) correspondent, pour chacune des cinq unités aux compétences à évaluer lors de la certification (examen ou validation des acquis). Seules les compétences désignées par des cases grisées seront évaluées.

LEGIARTI000038745366

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Qualiﬁcation de vol aux instruments hélicoptère La qualiﬁcation de vol aux instruments hélicoptère comporte l'une des deux options suivantes : - hélicoptère monomoteur ; - hélicoptère multimoteur. 6.3.1.

Article Annexe II - II. Maquette 15

—

Intitulé des options proposées au sein du DES : néant. 1.4.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Cette option ne peut pas être exercée par les entreprises créées après le 31 décembre 1986. Elle est exercée avant l'expiration du délai de dépôt de la déclaration des résultats du premier exercice clos à compter du 31 décembre 1987.

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