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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01587
12 décembre 2023
[S] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et menaces, en
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00193
23 janvier 2024
[X] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 18 octobre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de fraude
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00487
19 mars 2024
[H] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 21 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01289
21 septembre 2022
______________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 [M] [J] [K] a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01344
4 octobre 2022
[H] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 6-2, en date du 30 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01578
16 novembre 2022
[J] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 5 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de violences
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01580
[D] [F] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Orléans, en date du 26 août 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01434
19 octobre 2022
[I] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 8 juillet 2022, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge des libertés
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00607
15 mai 2024
[D] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 25 octobre 2023, qui a déclaré recevable l'appel du procureur de la République contre la décision
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00550
27 mars 2024
___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MARS 2024 Mme [U] [Y] a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00635
24 avril 2024
__________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 Mme [K] [J] a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01224
17 septembre 2024
[O] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 17 avril 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'infractions
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00686
2 mai 2024
[V] [D] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de Cayenne, en date du 1er décembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'outrage et menaces
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01085
23 juillet 2024
[U] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 7 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01280
25 septembre 2024
[M] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 4 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'incitations
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01142
3 septembre 2024
[F] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 15 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de destruction
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00590
4 avril 2024
[O] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 7 novembre 2023, qui a déclaré irrecevable son appel de l'arrêt de la cour criminelle départementale
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00685
[N] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 16 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00661
30 avril 2024
[C] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 14 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01026
25 juin 2024
[T] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 9 avril 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative
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