Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 315 résultats pour « président et conseillers »
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36 315 résultats pour « président et conseillers »
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EXTRAIT
Article Annexe art. 8
Le président veille à la régularité du fonctionnement de l'union. Il préside les réunions du conseil d'administration. Le président représente l'union en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Article Annexe art. 8
Le président veille à la régularité du fonctionnement de la caisse. Il préside les réunions du conseil d'administration. Le président représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Article L7124-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 69
L'article L. 7125-1, les premier et dernier alinéas de l'article L. 7125-22 et l'article L. 7125-33 sont applicables au président, aux vice-présidents et aux membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
Article L7226-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
L'article L. 7227-1, les premier et dernier alinéas de l'article L. 7227-23 et l'article L. 7227-34 sont applicables au président, aux vice-présidents et aux membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
Article R423-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 08
Le collège institué à l'article L. 423-2 est composé du directeur général du Trésor ou son représentant, du président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et du président du conseil de surveillance du fonds de garantie des assurés, ou
Article L325-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 58
Le maire, le président d'un établissement public de coopération intercommunale, le président du conseil départemental et, à Paris, le maire de Paris ont chacun la faculté d'instituer un ou plusieurs services publics de fourrières pour automobiles relevant
Article D714-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67
Le directeur est nommé sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université ou le président de l'université de rattachement du service, parmi les professeurs d'éducation physique et sportive en fonction dans le service universitaire
Article 2
Ces conseils d'administration, éventuellement créés à raison d'un conseil par mission, seront composés : 1° Pour la mission catholique, du chef de la circonscription missionnaire intéressée (archevêque, évêque, vicaire apostolique, préfet apostolique
Article Annexe art. A 18
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président. La réunion se tient au siège social, à moins que la convocation ne mentionne un autre lieu de réunion.
Article R3411-156
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
ou de recherche au conseil d'administration et au conseil académique de l'établissement.
Article R225-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 17
Toute modification des éléments fournis en application des articles R. 225-15, R. 225-17 et R. 225-18 doit être notifiée dans un délai de quinze jours au président du conseil départemental du département concerné.
Article L7253-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 26
A sa demande, le président du conseil exécutif de Martinique ou son représentant participe, au sein de la délégation française, à la négociation de ces accords.
Article R719-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 23
Cet avis est adressé au président ou au directeur de l'établissement avant la tenue du conseil d'administration devant délibérer sur le projet de budget.
Article LO6213-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 38
II. – Le Conseil constitutionnel est saisi par le président du conseil territorial en exécution d'une délibération de cette assemblée, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat.
Article LO6313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 40
II. – Le Conseil constitutionnel est saisi par le président du conseil territorial en exécution d'une délibération de cette assemblée, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat.
Article A742-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38
La date et le lieu de l'entretien sont fixés par le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Article D511-65-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 14
En Corse, les conseillers régionaux et les représentants des départements mentionnés à l'article D. 511-65 sont des conseillers de la collectivité de Corse.
Article R719-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 23
Le budget est élaboré sous l'autorité du président ou du directeur de l'établissement conformément aux priorités et aux orientations définies par le conseil d'administration de l'établissement en cohérence avec les dispositions du contrat pluriannuel
Article Annexe art. 4
Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins quatre fois par an.
Article R131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 61
-Le président du conseil d'administration assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration. III.
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