D'absence du destinataire ; 2. D'inaccessibilité du lieu de livraison ; 3. D'immobilisation du véhicule, chez le destinataire, supérieure aux durées définies à l'article 11 ci-dessus ; 4. De refus de prendre livraison par le destinataire. 17.2.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Il y a empêchement à la livraison chaque fois que l'envoi parvenu au lieu de livraison prévu ne peut être remis au destinataire désigné, et notamment en cas : a) D'absence du destinataire ; b) D'inaccessibilité du lieu de livraison ; c) D'immobilisation

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

inscription au répertoire des métiers ; b) Tous les six (6) mois, une attestation authentique de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale et datant de moins de six (6) mois, ou en cas d'absence

Article Annexe (suite)

—

Les jours pendant lesquels le salarié n'a pas appartenu à une entreprise, les jours d'absence non payés et, d'une manière générale, les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale au sens du § 3 de l'article 12 sont déduits du nombre de jours

Article Règlement général

—

Les jours pendant lesquels le salarié n'a pas appartenu à une entreprise, les jours d'absence non payés et, d'une manière générale, les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale au sens du paragraphe précédent sont déduits du nombre de jours

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le vice-président. La commission peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts.

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

En cas de prélèvement sur cette réserve ou d'absence d'incorporation au capital dans ce délai, les dispositions du sixième alinéa du présent f sont applicables.

LEGIARTI000049878432

—

position 8025-01 : Généralités 8025-02 : Règles d'emploi 8025-03 : Compte-rendu d'auto-information 8025-04 : Contenu des comptes rendus de position RCAM.8030 : Clôture du plan de vol 8030-01 : Principe 8030-02 : Pour une partie du vol 8030-03 : En cas d'absence

Page 67 · 1 328 résultats

← Précédent