Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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72 638 résultats pour « propriétaire d'un modèle déclaré nul »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
des revenus n° 2042 par le traitement ILIAD et de les intégrer automatiquement dans le fichier des propriétaires issu du traitement MAJIC 3 (mise à jour de la documentation cadastrale). 3.
Article Annexe III
Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.
Article 1
La fiche statistique mensuelle de dépenses, dont un modèle est annexé au présent arrêté, remplace et annule le précédent modèle utilisé.
Article Annexe III
Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.
LEGIARTI000036549049
Epreuve orale d'admission du concours interne MODÈLE DE DOSSIER DE PRÉSENTATION SOUS FORME DE FICHE Vous pouvez consulter le modèle dans le JO http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?
Article Annexe IV
Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.
Article Annexe IV
Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.
Article 20
Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle relatif aux bâtiments ou aux parties de bâtiments collectifs neufs, mis en accès libre sur un site internet défini par le ministre en charge de la construction.
Article R521-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63
Lorsque les ventes ou cessions de fonds de commerce comprennent des marques de produits ou de services, des dessins ou modèles industriels et des droits d'exploitation de logiciels nantis et que les nantissements de ces fonds comprennent des brevets d'invention
Article 4
Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un pharmacien. Ce dernier établit un rapport d'évaluation conformément au modèle figurant en annexe.
Article D312-161-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 42
période de préorientation, l'établissement ou le service adresse à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées un rapport détaillé sur le projet professionnel et les capacités de la personne à l'exercice ou à l'apprentissage d'un
Article R274-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39
La fédération tenant le livre généalogique délivre, pour les chiens nés dans cette collectivité, un certificat d'un modèle spécial signalant notamment qu'ils ne pourront être utilisés comme reproducteurs sur le territoire métropolitain qu'après y avoir
Article 328 K
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 69
Pour l'application des articles 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G, 1519 H, 1519 HA et 1599 quater B du code général des impôts, les entreprises déposent, au moyen d'un support papier, auprès du service des impôts dont relève l'installation imposée une déclaration
Article R621-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19
La demande de classement d'un immeuble est présentée par le propriétaire ou par toute personne y ayant intérêt.
Article 244-1.04
Le navire modifié fait l'objet d'une nouvelle évaluation de conformité, effectuée par la personne endossant la responsabilité de la conformité, à défaut le propriétaire.
Article 6
légal s'il est mineur, une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur, renseignée et signée, conformément au modèle défini à l'annexe 3, sous réserve d'une assiduité suffisante, d'une participation active à
Article D313-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 31
La demande de visite prévue à l'article D. 313-11 est accompagnée d'un dossier comportant : 1° Le projet de chacun des documents suivants : a) Le projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L. 311-8 ; b) Le règlement de fonctionnement
Article A132-4-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41
s'exercer par l'envoi d'une lettre ou de tout autre support durable rédigé selon le modèle ci-annexé, joint au document d'information.
Article T 4
Obligations des propriétaires et concessionnaires § 1. Les propriétaires, ou les concessionnaires, doivent mettre à la disposition des organisateurs des installations conformes aux dispositions du présent règlement.
Article R641-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 89
Le fait, pour tout aménageur d'un point de ravitaillement en carburants alternatifs ouvert au public, d'associer aux connecteurs, réceptacles ou équipements de remplissage tout dispositif matériel ou algorithme ayant pour conséquence d'en réserver l'usage
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