Peuvent également être entendus sur sa proposition, par le conseil scientifique, des personnalités qualifiées désignées par le directeur général en raison de leur compétence particulière sur une question à l'ordre du jour.

Article D821-179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

Le bureau de la Haute autorité accuse réception de la demande et indique à l'intéressé le délai envisagé de traitement de sa question.

Article A3113-39-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 27

Code des transports

L'examen prévu à l'article R. 3113-39 se compose : 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ; 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.

Article A3211-40-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 28

Code des transports

L'examen prévu à l'article R. 3211-40 se compose : 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ; 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.

Article R613-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

. – La commission permanente délibère sur les questions pour lesquelles délégation lui est donnée par le conseiL. Elle se réunit dans l'intervalle des sessions du conseil.

Article R524-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

Code rural (nouveau)

détermine une somme globale au titre de l'indemnité compensatrice du temps consacré à l'administration de la coopérative, constate la variation du capital social au cours de l'exercice par rapport à l'exercice précédent, délibère sur toute autre question

Article D541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 75

Code de l'environnement

Le ministre chargé de l'environnement et le ministre chargé de l'économie peuvent le saisir pour avis de toutes les questions relatives à l'économie circulaire, de l'extraction des matières à la gestion des déchets, à l'exclusion des déchets radioactifs

Article L4232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 92

Code de la santé publique

Il règle les questions urgentes dans l'intervalle des sessions. Les décisions qu'il prend sur les questions urgentes font l'objet d'un rapport à la session suivante du conseil central.

Article D214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 48

Code de l'éducation

Le comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles, ainsi que le conseil académique de l'éducation nationale pour les questions relevant de la compétence du recteur de région académique, ou le comité régional de l'enseignement

Article 319-14

—

Ils se composent : 1° des frais d'intermédiation, toutes taxes comprises, perçus directement ou indirectement par les tiers qui fournissent : a) le service de réception et de transmission d'ordres et le service d'exécution d'ordres pour le compte de tiers

Article 2

—

-Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 3) Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur un sujet d'ordre général permettant de vérifier l'aptitude à l'analyse ainsi que les capacités de synthèse

Article 10

—

L'épreuve n° 2 (durée : 20 minutes, coefficient : 1) de langue étrangère (anglais, allemand ou espagnol, au choix du candidat) consiste en un entretien oral avec un examinateur, dans la langue choisie, portant sur une question d'ordre général tirée au

Article L6361-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 07

Code des transports

Dans l'exercice de ses fonctions, le rapporteur ne peut recevoir de consignes ou d'ordres.

Article 12

—

Le comité peut émettre des voeux sur les questions qui sont de sa compétence.

Article 3

—

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique de proximité dénommé "comité technique interrégional" ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret susvisé, pour connaître de toutes les questions

Article 122

—

Toute anomalie ou tout dysfonctionnement constatés pendant l'utilisation de ces dispositifs doivent être signalés au service de l'Institut en charge de ces questions.

Article 6

—

Conformément à l'article 56 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des personnels relève des seuls représentants des personnels enseignants

Article 11

—

Des délégations permanentes et des commissions temporaires peuvent être créées au sein du Conseil pour l'étude de questions particulières qui excèdent le champ de compétence d'une commission permanente.

Article 18

—

Dans le cadre du master "MEEF", chaque étudiant réalise un mémoire de master qui articule une problématique, un cadre théorique et une méthodologie de recherche en relation avec une question pédagogique.

Article 112

—

Ce rapport évalue notamment la question de la soutenabilité des prélèvements pour les communes contributrices aux différents dispositifs de péréquation, ainsi que l'impact de la création de la métropole du Grand Paris sur ce fonds.

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