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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000046254708
18 mai 2022
18 mai 2022
Avenant n°1 du 18 mai 2022 relatif à l'accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 18 décembre 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046985522
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Avenant N°2 à l'Accord d'Entreprise du 29/08/2019, relatif au régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et obligatoire pour l'ensemble du personnel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041680628
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Accord collectif relatif au rrégime complémentaire de "remboursement de frais de santé" de la société EXTERION MEDIA pour l'ensemble du personnel à compter du 1er janvier 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051273183
11 février 2025
11 février 2025
ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 26 SEPTEMBRE 2016 POUR LE PERSONNEL COMMUNEMENT APPELE « CADRE »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041819774
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Avenant n°4 du 20 septembre 2019 à l'accord collectif de Groupe du 24 octobre 2007 instituant un régime complémentaire de "remboursement de frais de santé"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051004236
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Avenant 2 portant revision de la totalité des dispositions de l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux du 17 mars 2006
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047228261
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif du 13 novembre 2019 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041664185
13 novembre 2019
13 novembre 2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE BENEFICIANT AU PERSONNEL NON COTISANT A L’AGIRC DE LA SOCIETE MDA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046030774
13 mai 2022
13 mai 2022
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise du 29 novembre 2016 instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" de la société Herta SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049678253
16 février 2024
16 février 2024
ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » D8 - I18
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049678252
16 février 2024
16 février 2024
ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » A1- D7
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046986370
14 décembre 2022
14 décembre 2022
AVENANT DE REVISION D’UNE PARTIE DE L’ACCORD COLLECTIF DU 22 N0VEMBRE 2019 INSTITUANT UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIF A CARACTERE OBLIGATOIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051004816
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" personnel cadre en date du 15 juillet 2014
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037150997
12 février 2018
12 février 2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS CADRES ET MAITRISES ART 36 SIGNE LE 13/12/2013
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051147333
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Avenant n°11 à l'accord d'entreprise du 18/12/2013 relatif au régime complémentaire "frais de santé" (garanties et cotisations au 01/01/2025)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051746180
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Avenant N°3 à l'Accord d'Entreprise du 29/08/2019 relatif au régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et obligatoire pour l'ensemble du personnel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042067635
28 février 2020
28 février 2020
Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif d'Entreprise du 24/03/2016 relatif au Régime Complémentaire & portant sur les Frais de Santé au Bénéfice de l'Ensemble du Personnel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049287544
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Avenant n°3 à l'Accord collectif d'entreprise du 27 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
points au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015 ; 199,7 points au titre du régime de retraite de base et de 28 points au titre du régime
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047091637
18 janvier 2023
18 janvier 2023
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - Accord de substitution avec annexes : DUE relative au régime complémentaire de remboursement de frais de santé et DUE relative au régime de prévoyance du 18 janvier
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