localisation des fuites et recensant les données relatives à ces fuites : le gestionnaire du réseau est doté d'un outil géoréférencé fonctionnel permettant le suivi des défaillances du réseau de distribution qui comprend l'enregistrement chronologique des réparations

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Code de l'action sociale et des familles

° Evaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, prévention et lutte contre les maltraitances définies à l'article L. 119-1 et les situations d'isolement, information, investigation, conseil, orientation, formation, médiation et réparation

Article Annexe

—

Provisions pour grosses réparations. 15721. Provisions pour grosses réparations (non budgétaires). 158. Autres provisions pour charges. 1582. Provisions pour CET. 15821. Provisions pour CET (non budgétaires). 1588.

Article 221-III/03

—

est un sac ou une combinaison fabriqué en un matériau imperméable à l'eau et ayant une faible conductance thermique. 25 Les Prescriptions relatives à l'entretien, l'examen approfondi, la mise à l'essai en cours d'exploitation, la révision et la réparation

Article Annexe IV

—

U31 Sous-épreuve E3B : Diagnostic et essais U32 Sous-épreuve E33 : Essais et réglages U33 Sous-épreuve E3C : Dépose et repose U33 Sous-épreuve E32 : Montage - démontage U32 Sous-épreuve E3D : Construction - modification - réparation

Article 46 quater-0 YM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code général des impôts, annexe III

Les dépenses de restauration sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 30 euros par repas et par personne.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Le bailleur est tenu, en application des articles 606, 1719, 1720 et 1721 du code civil, de maintenir les locaux en bon état d'habitabilité et de faire exécuter toutes les réparations nécessaires qui sont à sa charge.

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

jours consécutifs ; 6° En cas d'infraction aux règlements en vigueur dans le territoire pour la sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages ; 7° En cas de défaut de présentation à une visite technique obligatoire ou de non-exécution de réparations

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

A défaut, le commissionnaire de transport a droit à des dommages et intérêts en réparation de son préjudice prouvé, direct et prévisible lors de la conclusion du contrat.

Article Annexe II

—

GAME STEMA 110, rue Achard, 33000 Bordeaux : De 1960 à 1985 MORGERE SAS Réparation navale. 10, avenue Louis-Martin, BP 170, 35408 Saint-Malo Cedex. De 1970 à 1996.

Article 14

—

De ces mêmes navires en cas de mise en refonte, de travaux importants, de modifications ou de réparations susceptibles d'affecter le niveau de sécurité ou de prévention de la pollution. 2.

Article Annexe Ic

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Bulletin émis par un constructeur pour proposer une intervention SQCDP Safety quality coast delivery people Sécurité-Qualité-Coût-Délai-Personne Méthode de management pour la qualité totale SRM Structural Repair Manual Manuel de réparation

Article 63

—

l'agriculture et des territoires 4 220 Forêt 9 123 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 285 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 307 Reconnaissance et réparation

Article 87

—

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 298 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 Aide publique au développement 28 Solidarité à l'égard des pays en développement 28 Anciens combattants, 1 480 Reconnaissance et réparation

LEGIARTI000036943734

—

diminué selon les conditions de l'article 2 du présent arrêté ; en tout état de cause, la durée d'une pause ne pourra pas être inférieure à 30 minutes, la durée de travail consécutif sur position de contrôle ne pourra pas dépasser 2 h 30 et le temps de repas

Article 102

—

de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 12 543 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 337 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 278 Reconnaissance et réparation

Article 55

—

l'alimentation 1 281 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 Aide publique au développement 26 Solidarité à l'égard des pays en développement 26 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 311 Reconnaissance et réparation

Article 104

—

forêt, de la pêche et de l'aquaculture 12 689 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 308 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 1 317 Reconnaissance et réparation

Article Annexe unique (suite)

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Vaisselle et matériels de cuisson 57 Quantité de vaisselle de table non dépareillée en nombre suffisant pour le nombre d'occupant : X 3 X X X X X 58 Quantité de matériel pour la préparation des repas : 1 saladier, 1 plat allant

Article 62

—

de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 12 157 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 296 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 205 Reconnaissance et réparation

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