Les chefs des établissements scolaires publics qui emploient des aides-éducateurs ou les rémunèrent ainsi que les directeurs des écoles primaires publiques membres du conseil sont désignés, par le recteur, selon la répartition suivante : Vous pouvez

Article 64

—

La contribution des territoires d’outre-mer aux dépenses administratives de la caisse intercoloniale de retraites est fixée, pour l’exercice 1947, la somme de 11.466.000 F ainsi répartie par territoire: Indochine ................................ 4.576.100

Article 322-83

—

La répartition individuelle des parts ou liquidités au profit des porteurs n'est effectuée que lorsque l'entreprise ou son délégataire teneur de registre communique au teneur de compte-conservateur les informations nécessaires à cette fin.

Article 5

—

Les associés domiciliés en France qui recueillent dans la répartition une part nette supérieure à 200.000 F doivent s'engager à effectuer le remploi intégral du produit leur revenant.

Article 3

—

l'évaluation à 360° les agents occupant les emplois suivants : 5° Secrétaires généraux des ambassades dont les chefs de mission diplomatique relèvent du premier niveau des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition

Article R451-2-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08

Code de l'éducation

de l'éducation et du ministre des affaires étrangères fixe : 1° Le calendrier des campagnes d'homologation ; 2° La composition des dossiers de demande, d'extension et de renouvellement d'homologation ainsi que leurs modalités de dépôt ; 3° La répartition

Article 7

—

Toutefois, les listes qui n’ont pas obtenu au moins quatre pour cent des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges.

Article 21

—

La répartition par filière des candidats admis aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année à l'Ecole navale s'effectue dans l'ordre de classement au concours au titre duquel les candidats ont été admis et selon l'ordre de préférence

Article Annexe

—

Introduction à l'histoire de la pensée économique : valeur, prix, répartition : II. - Objets communs aux sciences sociales 1. Institutions et organisations :

Article 32-3

—

Pour la première désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie, la répartition des sièges est fixée par arrêté du haut-commissaire de la République, après avis de la commission

Article 41

—

Il est informé de tout projet affectant la répartition des services et des établissements publics de l'Etat dans le département.

Article D156-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 66

Code forestier (nouveau)

Ce rapport précise notamment le montant des crédits engagés par le fonds, leur répartition régionale et l'échéancier des restes à payer à échoir au cours des exercices suivants.

Article L565

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

Cette durée est répartie entre eux par la commission de contrôle de la consultation en raison du nombre de parlementaires et membres des assemblées délibérantes intéressées qui leur sont affiliés.

Article R5141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

Les personnes morales concessionnaires informent le préfet des modifications concernant les détenteurs et la répartition du capital social, ainsi que l'objet statutaire.

Article L451-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 74

Code du patrimoine

La dénomination et la répartition des pôles relève du ministre chargé de la culture. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

Article R814-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 73

Code de commerce

chaque associé ; 2° La durée pour laquelle la société est constituée ; 3° L'adresse du siège social ; 4° La nature et l'évaluation distincte de chacun des apports faits par les associés ; 5° Le montant du capital social, le montant, le nombre et la répartition

Article R1423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14

Code du travail

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre chargé du travail fixent par arrêté, pour chaque désignation générale des conseillers prud'hommes, le tableau de répartition mentionné à l'article L. 1423-1-1.

Article L612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

Code de la sécurité sociale

Le conseil mentionné au même article L. 612-1 procède à la répartition du plafond mentionné au deuxième alinéa du présent article entre chaque instance régionale. Un décret précise les modalités d'application du présent article.

Article R178-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 46

Code de la sécurité sociale

Les acomptes sont calculés sur la base de la répartition définie, respectivement, aux articles R. 178-1 et D. 178-3 en utilisant les données départementales disponibles au 31 décembre de l'année précédente.

Article R162-33-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 21

Code de la sécurité sociale

La répartition entre les régions est effectuée au prorata de l'activité des établissements mesurée notamment à partir des données mentionnées aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique.

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