moteur lui correspondant (tours par mn - 1) (V.7) CO 2 (V.9) Classe environnementale satisfait dans les conditions prévues par les arrêtés d'application, aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route

Article 5

—

L312-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L221-2, Art. L221-2-1, Art. L223-5, Art. L223-9, Art. L224-16, Art. L224-17, Art. L224-18, Art. L231-2, Art. L233-1, Art. L233-2, Art. L234-2, Art. L234-8, Art. L234-16, Art.

Article 43 f

—

Les dispositifs réfléchissants prévus à l'article 150 du code de la route doivent être placés de manière à répondre aux conditions ci-après : a) Le point de la plage réfléchissante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule doit se

Article R3251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43

Code des transports

Manœuvre à risque minimal : manœuvre ayant pour finalité la mise à l'arrêt du véhicule en situation de risque minimal, pour ses occupants, les autres usagers de la route et son chargement, automatiquement effectuée par le système de conduite automatisé

Article A4241-48-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Signalisation des formations à couple faisant route (*) 1.

Article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Code des transports

Pour assurer l'audibilité des signaux sonores, le niveau de pression acoustique pondéré du bruit dans la timonerie, à l'emplacement de la tête de l'homme de barre, ne dépasse pas 70 décibels (A), le bateau faisant route dans les conditions normales d'exploitation

Article R119-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 50

Code de la voirie routière

Lorsqu'ils sont applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes, les péages prévus aux articles L. 122-4 et L. 153-1 et mentionnés à l'article L. 119-11 sont majorés de la redevance pour coûts

Article L211-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 56

Code des assurances

Les dispositions du code de la route réprimant la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du présent code sont reproduites

Article L3543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 40

Code général des collectivités territoriales

fonctionnement comprennent notamment : " 1° Le revenu et le produit des propriétés du Département ; " 2° Le produit de l'exploitation des services et des régies du Département ; " 3° Le produit du droit de péage des bacs et passages d'eau sur les routes

Article R119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

Code de la voirie routière

Sont soumis aux dispositions du présent chapitre les équipements routiers définis à l'article R. 111-1 qui ont une incidence sur la sécurité des usagers de la route ou qui participent à l'interopérabilité des systèmes de télépéage. I.

Article R321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

Code de la route

Le ministre chargé des transports fixe la liste des matériels de travaux publics, appelés à être employés normalement sur les routes, qui doivent faire l'objet d'une réception.

Article L1221-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 85

Code des transports

exploités pour leur intérêt historique ou leur vocation touristique, et non soumis au règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route

Article L2121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 08

Code des transports

compter de la publication des informations prévues au paragraphe 2 de l'article 7 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route

Article 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 08

Code de procédure pénale

renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres ; De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route

Article 530

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 46

Code de procédure pénale

S'il s'agit d'une contravention au code de la route, la réclamation n'est toutefois plus recevable à l'issue d'un délai de trois mois lorsque l'avis d'amende forfaitaire majorée est envoyé par lettre recommandée à l'adresse figurant sur le certificat

Article R3122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 95

Code des transports

d'inscription est composé : 1° D'un justificatif de la capacité financière mentionnée à l'article L. 3122-4 ; 2° Pour chaque voiture de transport avec chauffeur, d'une copie du certificat d'immatriculation mentionné au I de l'article R. 322-1 du code de la route

Article Annexe I (suite)

—

Les différents panneaux d'arrêt et de stationnement. 3 Les routes et les autoroutes.

Article (1 à 4)

—

LISTE DES AUTRES ROUTES CLASSÉES ROUTES À GRANDE CIRCULATION DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 1 D 77E D 1075

Article Annexe 5

—

Adapter la vitesse du véhicule aux circonstances rencontrées : (signalisation, situations de circulation, état de la route, conditions de visibilité, d'éclairage...).

LEGIARTI000039792138

—

Centre en route de la navigation aérienne (Est, Nord, Ouest, Sud-Est). Organisme de Roissy-Le Bourget. Organisme d'Orly-Aviation générale.

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