consorts Y... de leur demande tendant à faire application des peines du recel, et constaté qu'ensuite de son option successorale, elle est attributaire du quart en nue-propriété et des trois-quarts en usufruit

Par acte notarié du même jour, M. et Mme [P] ont donné à chacune de leurs filles l'usufruit de 33 parts sociales.

fonction de la croyance qu'avait son auteur des termes qu'il renferme et non de leur signification même, après avoir constaté que le but d'un tel acte ne se comprend que pour déroger à la règle de l'usufruit

Dans ce même acte, le conjoint survivant a exercé son option légale et a opté pour l'usufruit de la totalité des biens de la succession.

[O] [D], à son décès, a opté pour un quart en pleine-propriété et trois quarts en usufruit des biens dépendant de la succession ; que, dès lors, M.

des 5. 000 actions, avaient renoncé à leur usufruit le 28 décembre 1981 ; que si la feuille de l'assemblée générale de la CAI qui s'est tenue le 1er juin 1983, dont se prévaut Madame Y..., énonce qu'elle

par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat aux Conseils, pour Mme [K] veuve [V] Mme [U] [S] [K] veuve [V] fait grief à l'arrêt de dire qu'en sa qualité de conjoint survivant, usufruitière

X... et de Mme Y..., représentée par l'ADSEA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 mai 2017), que Mme Y..., usufruitière, et M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2017), que Mme Z... est usufruitière

X..., usufruitier, lui a délivré congé avec refus de renouvellement pour raisons sérieuses et légitimes ; que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 mai 2002), que Mme X..., divorcée Y..., usufruitière

[H] [S], respectivement usufruitiers et nu-propriétaire d'un appartement, ont fait assigner M.

SUSRAPPELEE ; CONS, D'AUTRE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1424 DU MEME CODE "TOUTE PROPRIETE, BATIE OU NON BATIE, DOIT ETRE IMPOSEE SOUS LE NOM DU PROPRIETAIRE ACTUEL LORSQU'UN IMMEUBLE EST GREVE D'USUFRUIT

A ne disposait d'aucun titre de nature à lui conférer un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de ces arrêtés ; que toutefois la qualité d'usufruitier successif de la parcelle située à

Jean-Paul X... de leur part d'indemnité d'occupation d'un hangar dépendant de la succession de leur père, Monsieur Robert X..., Aux motifs que la veuve de Monsieur Robert X..., qui bénéficiait de l'usufruit

deviendrait exigible un mois après un commandement demeuré infructueux ; que Mme Vital Y... est décédée le 7 août 1982 laissant pour lui succéder, d'une part, son époux commun en biens et donataire de l'usufruit

E... la nue-propriété de sa maison dont il a conservé l'usufruit ; qu'il est décédé le 16 mars 1984 en laissant un testament léguant une somme d'argent à M.

somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens, A l'appui de leur recours, ils font valoir : -que Mme [X] n'est aucunement usufruitière