La société Maisons coopérative Champagne-Ardenne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 07-17.446 et n° J 07-17.447 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, représentée par Me Paublan, conclut au rejet de la requête et par la voie de l'appel incident,

[W] a formé également un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La société TPF ingénierie a formé un pourvoi incident éventuel.

Albingia a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 novembre 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé

Cette décision n’est pas de nature à engager sa responsabilité pour faute.

ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

limitée DUPONT DUFOLS, dont le siège social est à Allan (Drôme), Le Mas Fortuné, défendeurs à la cassation ; La Maaf a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; Mme Z..., demanderesse

moyen du pourvoi principal, le premier moyen des pourvois incidents de M.

moyen du pourvoi principal, le premier moyen des pourvois incidents de M.

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 7 / de la société Carplat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de l'Union des assurances de Paris (UAP

La société Pacifica assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

[B], Vu le principe de non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, et a fortiori de non cumul avec la responsabilité quasi-délictuelle, Vu les pièces fournies, Vu l’attestation ISPF,

Aucunes conclusions d'incident n'ont été notifiées par le RPVA par le conseil de la SA MAAF ASSURANCES.

incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu

Jean-Louis Z... à la suite de la dissolution de la société Jean-Louis Z... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis tels que reproduits en annexe :

Attendu, enfin, que le titre IV « Dégât des eaux » qui contient des dispositions communes à l'assurance de dommages et à l'assurance de responsabilité civile, énonce au titre des « exclusions particulières

incident contre le même arrêt; Le Comptoir des entrepreneurs a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 août 1995 un pourvoi incident contre le même arrêt; Le demandeur au pourvoi principal