Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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57 607 résultats pour « (sur les 4° et 5° moyens) cassation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les critères d'éligibilité suivants doivent être respectés : - navire remplissant une des quatre conditions suivantes : ― navire dont la part de cabillaud dans les captures réalisées au cours des années 2009 à 2011 est supérieure à 5 % du volume débarqué
Article R112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 11
La valeur de l'indice de bruit, L den L den Ld / 10 (Le + 5)/10 (Ln + 10)/10 avec : Ld = Le = niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini par la norme ISO 1996-2:1987, déterminé sur l'ensemble des périodes de soirée d'une année.
Article L773-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 83
Les exigences de la contradiction mentionnées à l'article L. 5 sont adaptées à celles de la protection de la sécurité des auteurs des décisions mentionnées au second alinéa de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration
Article R5125-24-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 25 > 40
Elle est notifiée à chacun des associés, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.
Article 4
de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités précisées au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 6 e 5
Article D361-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 51
La production assurée ne peut être supérieure à la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou à sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus
Article 9
. - Le A du I s'applique aux cotisations de sécurité sociale et contributions sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014, sous réserve des dispositions transitoires suivantes : 1° Les revenus mentionnés au 4° de l'article
Article R213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 73
Il n'a pas pour effet de mettre fin aux autres agréments dont l'intéressé serait titulaire à la date de ce retrait ; 5° Justifier de garanties minimales concernant les moyens de formation de l'établissement.
Article R5311-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
Le comité délibère, dans les conditions prévues à l'article R. 5311-11, en vue d'adopter : 1° Les orientations stratégiques nationales des actions prévues à l'article L. 5311-8, proposées par le bureau ; 2° L'évaluation des moyens alloués à la réalisation
Article 53
L241-5, Art. L241-7, Art. L441-4, Art. L442-2, Art.
Article Annexe IV
millions d'euros) COMPENSATION SPÉCIFIQUE RÉVISION MAR Régimes débiteurs 18 18 Etat-personnels militaires 9 9 CNIEG 5
Article 10
- Arrêté du 8 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - Arrêté du 8 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Arrêté
Article 21
1 7 8 10 1 5 6 7 2 3 3 4 5 6 7 8 9 10 8 10 8 10 1 10 1 7 8 10 1 2 3 3 ≤ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 7 6
Article 8
La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous.
Article 8
La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous.
Article 7
Sont abrogés à compter du 1er septembre 2024 : - Arrêté du 25 juin 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.
Article 9
2 ans 5 2 ans 5 2 ans 5 2 ans 5 3 ans 5 3 ans 4 2 ans 4 2 ans 4 2 ans 4 2 ans 4 2 ans 4 2 ans 3 2 ans 3 2 ans 3 2 ans 3 2 ans 3 2 ans 3 2 ans 2 2 ans 2 2 ans 2 2 ans
Article L361-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 10
de gestion des risques en agriculture participe à l'indemnisation des pertes de récoltes ou de cultures résultant d'aléas climatiques, lorsque ces pertes sont supérieures à un seuil fixé par décret dans les conditions déterminées à l'article L. 361-4-
Article 1
Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé, pour les directeurs adjoints des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres locaux des oeuvres universitaires
Article 32
Le revenu annuel moyen mentionné au I de l'article 23-4 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée correspond à l'ensemble des cotisations permettant la validation d'au moins un trimestre d'assurance et versées pendant le nombre d'années d'assurance défini
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