CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

3 413 résultats pour « Bagarry »

Tous

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506103_20250418

Administratif

18 avril 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601234_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601268_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602301_20260204

Administratif

4 février 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603864_20260306

Administratif

6 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603873_20260227

Administratif

27 février 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603874_20260303

Administratif

3 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603910_20260306

Administratif

6 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516168_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517851_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517872_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517940_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519219_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519429_20260217

Administratif

17 février 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520653_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520656_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521856_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522006_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522080_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522936_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Page 68 sur 171

← Précédent Suivant →

3 413 résultats pour « Bagarry »

3 413 résultats pour « Bagarry »