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7 852 résultats pour « Barbarit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137225ecd580146773fc672

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc84e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdd1

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fcea0

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6fe

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe70e

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe739

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe903

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9d8

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073a1

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407796

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c12

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cbb

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Andrich, MM.

Source officielle
CC

soc

613722dccd580146774026c5

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Andrich, M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c34

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f13

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Boubli, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc152

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd580146774109dd

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085ba

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Andrich, MM.

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087f4

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

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