CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 760 résultats pour « Capucine LEDDET-PIERRE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

65ab793c36bfc00008d68f82

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

Source officielle
CA

6e chambre

65ab796536bfc00008d68f96

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

Source officielle
CA

6e chambre

65ab797136bfc00008d68f9c

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

Source officielle
CA

6e chambre

65ab797536bfc00008d68f9e

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

Source officielle
CA

6e chambre

65ab798136bfc00008d68fa4

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

Source officielle
CA

6e chambre

65ab799c36bfc00008d68fb2

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b21216c4cf860008dff70a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b2121ec4cf860008dff70e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b21222c4cf860008dff710

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b2122ec4cf860008dff716

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

À défaut, il résulte des pièces du dossier que l'affaire serait en état d'être jugée ; il convient dès lors de clôturer l'instruction à effet différé et fixer la date de l'audience à laquelle l'affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507183_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... à Nice ; 2°) d’enjoindre à la commission d’attribution de la société CDC Habitat Social de lui attribuer ledit logement ou à défaut un logement correspondant à ses besoins et ses capacités dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201759

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

parties, par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00029

Cassation

8 janvier 2008

8 janvier 2008

circonstance que l'emprunteur soit averti ne le rend mal fondé à invoquer la méconnaissance de son obligation de conseil par un établissement de crédit qui lui a octroyé un prêt excédant manifestement ses capacités

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9babcd0163fb0da278285

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[Q], rejette sa demande de communication forcée de pièces dirigée contre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00925

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

destinées à positionner de façon très précise les sous-ensembles de la pompe au fur et à mesure de la progression de l'assemblage, un défaut de capacité de l'un des bols de distribution des différents

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21281_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un arrêté du 18 février 2019, le maire de la commune a refusé de lui accorder ledit permis. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00910

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

Ricaud n'est pas un contrat de franchise à l'enseigne «Docteur Pierre Ricaud», qu'elle n'est pas davantage une société filiale ou un établissement secondaire de la société Pierre Ricaud, qu'elle exploite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a1

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

MONTPELLIER Représentant : la SCPA LAFONT CARILLO GUIZARD (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 JUIN 2010, en audience publique, Monsieur Pierre

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a5013

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

financières de la caution ou s'il existe un risque d'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677256

Admin. suprême

17 juin 1983

17 juin 1983

COMMUNE D'AVRILLE N'A ETE RENDU PUBLIC QUE LE 27 DECEMBRE 1978, POSTERIEUREMENT A L'INTERVENTION DU DECRET ATTAQUE ; QUE, PAR SUITE, LE MOYEN TIRE DE CE QUE LE PROJET DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE PAR LEDIT

Source officielle

Page 68 sur 488

← PrécédentSuivant →