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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722aecd58014677400077
2 octobre 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
613722b2cd5801467740043f
2 juillet 1996
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
61372301cd5801467740440e
17 février 1998
613722c7cd580146774015d7
27 février 1997
Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
613722c7cd580146774015d8
613722c8cd580146774016b9
13 novembre 1996
613722c9cd58014677401793
26 novembre 1996
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
613722cacd580146774017cc
19 novembre 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
613722cfcd58014677401c58
29 avril 1997
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.
613722d1cd58014677401d85
29 mai 1997
6137224bcd580146773fbcb1
6 décembre 1994
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
61372252cd580146773fc023
24 janvier 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
61372253cd580146773fc0e9
61372257cd580146773fc2db
4 avril 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
613723f7cd58014677410823
3 avril 2002
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
613723f7cd5801467741086b
6 mars 2002
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
6137234fcd5801467740822d
27 mai 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Endrizzic/Italie
ECLI:CE:ECHR:2017:0323JUD007166014
23 mars 2017
Il renvoie à cet égard aux décisions du tribunal de Catane du 26 octobre 2011 et de la cour d’appel de Catane du 2 janvier 2013 (paragraphes 21 et 25 ci-dessus). 43.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00107
18 janvier 2012
X... a été engagé le 25 août 2000 en qualité d'employé de restauration par la société Catair Nice ; que le contrat de travail prévoyait que les attributions du salarié étaient évolutives et qu'elles pourraient
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002481894
17 mai 1995
        Le 15 mars 1990, la société S. interjeta appel de cette décision devant le tribunal de Catane. La première audience de plaidoirie se tint le 4 décembre 1990.
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