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4 893 résultats pour « Catays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722aecd58014677400077

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd5801467740043f

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372301cd5801467740440e

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722c7cd580146774015d7

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722c7cd580146774015d8

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722c8cd580146774016b9

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722c9cd58014677401793

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722cacd580146774017cc

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401c58

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722d1cd58014677401d85

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbcb1

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc023

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

Source officielle
CC

civ1

61372253cd580146773fc0e9

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

Source officielle
CC

civ1

61372257cd580146773fc2db

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410823

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd5801467741086b

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd5801467740822d

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Endrizzic/Italie

ECLI:CE:ECHR:2017:0323JUD007166014

Admin. suprême

23 mars 2017

23 mars 2017

Il renvoie à cet égard aux décisions du tribunal de Catane du 26 octobre 2011 et de la cour d’appel de Catane du 2 janvier 2013 (paragraphes 21 et 25 ci-dessus). 43.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00107

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X... a été engagé le 25 août 2000 en qualité d'employé de restauration par la société Catair Nice ; que le contrat de travail prévoyait que les attributions du salarié étaient évolutives et qu'elles pourraient

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002481894

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

        Le 15 mars 1990, la société S. interjeta appel de cette décision devant le tribunal de Catane. La première audience de plaidoirie se tint le 4 décembre 1990.

Source officielle

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