(Seine-Maritime), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (12e), 4 / de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

passage Meunier, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

Crecy-en-Ponthieu (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 18/ de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole, CRAMA

(Bas-Rhin), 3 / de la CRAMA de la Haute-Garonne (Groupama), dont le siège est sis ...

interjeté appel du jugement rendu le 10 novembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (Cramif

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la CRAM d'AQUITAINE avait valablement suspendu le versement de l'allocation supplémentaire de Madame X... à compter du 1er août 2002 ; AUX MOTIFS QU'il

Richard Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06000 Nice, 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

cassation d'une décision rendue le 10 juin 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CRAM d'Ile de France, de Me Boullez, avocat de M.

La Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège

29 mars 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), au profit de : 1°/ la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

route Napoléon, 06190 Grasse, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

la détermination d'un établissement distinct bénéficiaire d'un taux "bureau" au sein de l'entreprise, non plus que la détermination du taux à appliquer à cet établissement ; que la compétence de la CRAM

la détermination d'un établissement distinct bénéficiaire d'un taux "bureau" au sein de l'entreprise, non plus que la détermination du taux à appliquer à cet établissement ; que la compétence de la CRAM

BATIMENT venant aux droits de la Société MENUISERIES DU CENS ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort des dispositions de l'article L 242-5 et D 242-6-1 du code de la sécurité sociale qu'il revient à la CRAM

Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société nationale de construction Quillery, de Me Vincent, avocat de la CRAM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ... (4e) (Bouches-du-Rhône),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) DU SUD-EST, dont le siège est ...

.., à Cloches (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRAM

, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société nouvelle Pour votre service, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM