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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721cacd580146773f755f
17 février 1993
Gaunet, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris et de Me Blanc
613721cccd580146773f7745
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Compagnie générale de location
613721d0cd580146773f79e9
3 mars 1993
Gaunet, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
613721d0cd580146773f79ea
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP
61372309cd580146774049b6
16 juillet 1998
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société lorraine de crédit
6137230acd58014677404aae
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier
6137230ecd58014677404d6b
12 février 1998
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Société de Saint-Patern,
61372314cd580146774051c4
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372316cd580146774053bb
30 juin 1998
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372319cd5801467740560c
5 mai 1998
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me de Nervo, avocat de Mme X.
6137231acd5801467740570f
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chartier, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
6137231dcd580146774059ff
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372322cd58014677405db9
12 novembre 1998
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
61372322cd58014677405dbc
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372322cd58014677405dd2
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme B..., de Mme X..., de M.
61372323cd58014677405ef0
6 octobre 1998
61372324cd58014677405f05
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y..., épouse Z..., de Me Ricard, avocat de M.
61372324cd58014677405f21
17 décembre 1998
61372325cd58014677405ff6
61372325cd58014677406092
19 janvier 1999
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X... et de M.
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