Y..., gérant de la société coopérative ouvrière de production des matières plastiques de Montville (la société coopérative), mise en liquidation des biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 juin

X... et d'avoir, en conséquence, prononcé la résolution de son contrat de travail aux torts de la société Optique Evrard, alors que, selon le moyen, en cas de pluralité de gérants d'une société à responsabilité

Pierre X..., agissant en sa qualité d'ex-gérant de la société X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre commerciale), au profit :

X..., gérant de la SCI du Faubourg Saint-Michel (la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 21 avril 1994) d'avoir confirmé le jugement étendant à celle-ci la liquidation judiciaire de la société Le

contrat de travail à la société CAE, alors, selon les moyens, que, d'une part, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 249 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, la qualité de gérant

X..., salarié de la société Eurest France, a déclaré en fin de journée au gérant de la société qu'il avait ressenti le matin une vive douleur au poignet gauche en déchargeant des palettes de marchandises

non-participation effective du preneur, [Z] [X], à l'exploitation des terres affermées qui avaient été mises à disposition de l'EARL [J] et étaient exploitées par son fils, [N] [X], devenu associé et seul gérant

par jugement du 6 avril 2001, le tribunal a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la SCI et désigné la SCP Guguen-Stutz liquidateur; que la SCI, prise en la personne de son gérant

Dominique X... la qualité de représentant de la société X..., à relever que cette qualité ne résultait pas suffisamment du lien de filiation l'unissant au gérant de cette société, sans rechercher, ainsi

X..., ancien gérant de la société à responsabilité limitée Bric fruit, a assigné cette société en paiement de dommages-intérêts pour révocation sans juste motif ; Attendu que la société Bric fruit fait

l'infraction reprochée a été commise par un organe ou un représentant au sens de l'article 121-2 du code pénal, ni préciser en quoi, concrètement, les manquements relevés résultaient de l'abstention du gérant

s'est rendu caution solidaire envers la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte-d'Azur (la banque) d'un prêt consenti à la société Pharmacie de la gare (la société), dont il était le gérant

Q... , pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien gérant de la Société d'investissement et de participation parisienne (SIPP), 2°/ à Mme L...

condamner à payer à la banque la somme principale de 45 377 euros alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe à l'établissement bancaire qui a obtenu le consentement d'une caution, gérant

C..., qui était co-gérant avec sa mère, Mme I...

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs propres que le jour de sa démission de sa qualité de gérant

la société Discar qui n'avait pas poursuivi son activité et que c'était pour cette raison que le fonds de commerce avait cessé de fonctionner à une date où il était encore exploité par le locataire gérant

[T] avait signé le crédit-bail non seulement en sa qualité de gérant de la société Iace, mais également en qualité de colocataire, la société DSO l'a assigné, à titre personnel, en paiement de la

certificat de travail établi au nom du salarié, sur des attestations de deux salariés et sur l'état du personnel de la société Gravolux pour en déduire que les sociétés Gravolux et Alma, qui ont un même gérant

civil et 378 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'aucune disposition du droit des sociétés n'interdit les opérations financières entre sociétés du même groupe, tandis qu'il est loisible au gérant