rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 28 avril 1988 par lequel le préfet du département du Finistère a accordé à la société Salmor une autorisation d'exploitation de cultures marines

, aux droits de laquelle vient la Mutuelle nationale aviation et marine ; que M.

; qu'il a ajouté que, si, effectivement, l'opération décrite dans le journal machine consistait à tout le moins en un nettoyage de la cale machines, les effluents auraient dû se trouver dans le bilge

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Incendie secours marine

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Jean Luc Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse générale de sécurité sociale de Guyane, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (CGSSM), dont le siège

pourvoi n° F 21-13.544 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile - section 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Marines

euros pour les deux machines devant les services de police et à 3 000 euros par mois pour les deux machines à l'audience du 15 décembre 2011 ; que les bingos ayant été rachetés au propriétaire, les bénéfices

incapacité de travail totale et définitive) ; "aux motifs que la fuite de liquide hydraulique, changé intégralement le 30 septembre 1993, n'était apparue que postérieurement à la prise de possession de la machine

Martin, expert-comptable de la SARL Pruneaux de Menet, en recherche de capitaux extérieurs, M. Y..., lui-même client de M.

" des machines dangereuses serait excessive, la cour d'appel a retenu que cette "mise en main" pouvait être faite par un sous-traitant sans augmentation significative des coûts pour l'acheteur ; qu'en

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maguin

d'imprudence comme le soutient le prévenu ; que les "travaux arrêtés" sont connus comme étant très dangereux et peuvent être à l'origine d'un phénomène de rejet du bois qui entraîne généralement la main

correctionnelle, en date du 3 avril 1996, qui, pour exportation réputée sans déclaration de marchandises prohibées et contravention à la réglementation relative à la protection de certaines espèces animales marines

Bénédicte, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

X... a été employé, en qualité de moniteur de plongée sous marine, dans des villages du Club méditérranée suivant des contrats à durée déterminée pendant plusieurs années ; Attendu que M.

; que la société Stell & Bontz a construit le socle en béton armé selon la conception et les plans établis par la société Juaristi ; que la machine a été livrée et mise en route par la société Juaristi