Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Fixe la date de cessation des paiements au 31 mars 2025 qui correspond à la date d'exigibilité des salaires.

Maron, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. C..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

B..., de la SCP Richard, avocat de la société Interfimo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2015), que la société Interfimo, qui s'était

employeurs Assesseur : Richard BOULOU-RIETSCH, Représentant des salariés Greffière : Kairan TABIB Jugement avant-dire-droit, insusceptible de recours Après avoir à l’audience publique du 30 janvier

Jean-Marc P..., demeurant 76, quartier Subreville, 06220 Vallauris, 24°/ de Mme Françoise R..., demeurant Voie Julia, 06220 Vallauris, 25°/ de Mme Marie-France S..., demeurant Centre Hélio-Marin

Ricard conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet M.

AH Formule exécutoire : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2007 APPELANTS : d' un jugement rendu le 09 Mai

Les appelants n'ayant pas conclu dans le délai légal, l'affaire fut radiée par ordonnance du 28 mars 2000. L'instance fut reprise le 26 mars 2002 par la SAFER D'ALSACE.

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 5 mai 2026, M.

ce qu'elle avait déjà jugé dans son précédent arrêt du 6 décembre 2004 ; qu'elle a violé, de plus fort, l'article 455 du code de procédure civile.Moyen produit au pourvoi incident et provoqué par Me Ricard

par la SARL Loisirs Piscines, la MAF, et le GEAAC à son égard.

président, empêché et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

Me Claire RICARD ? SCP LEFEVRE TARDY E.D.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mars

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne,