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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

670f586b4ad0d5ee7d7e5e6a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 29 novembre 2024 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

670f586b4ad0d5ee7d7e5e6e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 29 novembre 2024 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

670f586b4ad0d5ee7d7e5e70

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 29 novembre 2024 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

670f586b4ad0d5ee7d7e5e72

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 29 novembre 2024 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

670f586b4ad0d5ee7d7e5e74

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 29 novembre 2024 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

670f586c4ad0d5ee7d7e5e76

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 29 novembre 2024 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245272

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 Janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245274

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 Janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245276

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 Janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245278

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 Janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e51024527a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 Janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e51024527c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 Janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245280

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 Janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245284

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 Janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7fbe64d7e510245288

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 Janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7fbe64d7e51024528a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 Janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7fbe64d7e51024528c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 Janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6710aa7fbe64d7e510245292

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6710aa7fbe64d7e510245294

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 octobre 2025 au moyen de la fiche navette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6710aa80be64d7e51024529c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 janvier 2025 au moyen de la fiche navette

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NAVARRETE, Raphaël

SIREN 827953431Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/06/2026

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Radiations

NAVARRETE, Christophe

SIREN 511695744Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

16/04/2026

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Créations

CLAUX NAVARRETE

SIREN 101880342Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

06/03/2026

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Procédures collectives

NAVARRETE GASTRONOMIE

SIREN 892663337Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

30/01/2026

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Dépôts des comptes

NAVARRETE GASTRONOMIE

SIREN 892663337Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

29/01/2026

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