de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [B] [L] épouse [E] Née le 12 novembre 1979 à [Localité 2] (TURQUIE) Demeurant [Adresse 1] comparante Assistée de Me NOURRY-BLOUIN

de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [F] [W] Né le 1er octobre 1980 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Comparant Assisté de Me NOURRY

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [P] [E] Né le 29 juin 1973 à [Localité 4] Domicilié au CH [Localité 3] ss TUT [Adresse 2] Comparant Assisté de Me NOURRY-BLOUIN

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [L] [R] [X] [U] Née le 25 juillet 1966 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Assistée de Me NOURRY-BLOUIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Nour, - et les conclusions de M. Combes, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : E0103 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY

par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY

* Le tribunal note le procès-verbal de constat réalisé par la SCP ALFIER-LABADIE-AFFORTI, commissaires de justice actant les travaux effectués par Lhuillier et l'arrêt des travaux par défaut de paiement

[D] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Thomas DROUINEAU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée

[K] [O], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Michel AHOUANMENOU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée

E ; - les ultimes observations de Me Labelle, puis de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10 heures.

Armand ; - les observations orales de Me Labelle, représentant M. C..., assisté de M. A...

est [...] , anciennement dénommée association Travail et facteur humain, contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Labeyrie

Qualitel Acoustique, alors qu'un tel label était visé au cahier des clauses techniques particulières faisant partie du marché signé entre la société Eiffage Immobilier Aquitaine et la société Eiffage

A... lui avait fourni une copie de la facture de l’appareil de chauffage en cause et que celle-ci n’avait initialement pas été admise au motif que l’entreprise ayant installé cet appareil n’a pas le label

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Pendant cette même période il résidait au Centre HELIO-MARIN de LABENNE et il y a lieu de relever que la mesure de curatelle était exercée par Mademoiselle B....

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.