CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 760 résultats pour « Paton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253bcd5801467741c0cd

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Libouban avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle

Page 68 sur 338

← PrécédentSuivant →
CC

cr

évrier 1986, qui, dans une procédure suivie sur sa plaintec/Yves X

613724e0cd580146774191c1

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Rabut avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191e9

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Rabut avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0dc

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Perfetti avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a17e

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Rabut avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1af

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Maron conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7029

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Marie Daisy, demeurant Pavillon Montée Panon à Saline-les-Hauts (Réunion), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425903

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Robert avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7f7

Cassation

12 juillet 1972

12 juillet 1972

S'EST CONSTITUEE PARTIE CIVILE, DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION, POUR INJURES ET DIFFAMATION PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A RAISON DE LA DIFFUSION D'UN TRACT QUI CONTENAIT LES PASSAGES SUIVANTS : "UN PATRON

Source officielle
CC

comm

6137215ccd580146773f31b9

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Foussard, avocat de la société Navale des Chargeurs Delmas F..., de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

comm

6137215ecd580146773f32af

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Patin, rapporteur, MM. Z..., B..., A... C..., MM. Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3520

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Patin, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Foussard, avocat de la Société Drouet, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f389f

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f3983

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Patin, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f3990

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Huileries Normandes devenue Holfimer et M.

Source officielle
CC

comm

61372174cd580146773f3e5a

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

61372148cd580146773f281e

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Patin, rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, Mme Z..., M. A..., Mlle Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372149cd580146773f286c

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Pierre Fabre INC

Source officielle
CC

comm

6137214acd580146773f2919

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel, et Thomas-Raquin, avocat de la société Maisons Costamagna

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f2958

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me CopperRoyer, avocat de M.

Source officielle