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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007952922

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier

Page 68 sur 1930

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007955014

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007955022

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007955789

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

Daniel X..., au préfet des Côtes d'Armor et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007956342

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007957541

Admin. suprême

5 décembre 1997

5 décembre 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007958591

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007958903

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

et tendant à ce que le tribunal annule pour excès de pouvoir la décision en date du 20 janvier 1997 du chef de service des haras, des courses et de l'équitation du ministère de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007917285

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Roger X..., au directeur de l'Institut national de la recherche agronomique, au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918658

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918665

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918679

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918681

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918834

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918848

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918925

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918936

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007920175

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Franck PONCET et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920630

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920636

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier